L’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la confiance en la justice a été l’occasion, d'adopter, jeudi, un amendement portant sur les "cold cases". Le texte prévoit en effet la création d’un pôle spécialisé composé de magistrats chargés de travailler sur les affaires non résolues, une décision que de nombreuses familles de victimes attendaient.
L’exemple du dossier Fourniret
L’idée est vraiment de centraliser tous ces dossiers entre les mains d’un groupe de magistrats formés et spécialisés sur ces affaires criminelles complexes. Cela va permettre de rompre avec l’approche territorialisée des enquêtes, de les décloisonner comme cela se fait déjà en matière de terrorisme et de délinquance financière.
Le dossier Fourniret est un bon exemple. Le tueur en série, récemment disparu, a commis des crimes dans différentes régions du pays et à l’étranger. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes sans qu’il y ait de passerelles automatiques entre les services. C’est ce que dénonce un rapport remis au garde des Sceaux il y a deux mois et qui inspire le texte de loi.
"Si un dossier tombe dans l’oubli, c’est le meilleur moyen pour qu’il s’enlise"
Ce pôle unique va aussi permettre d’éviter de clore définitivement des dossiers, un point clé pour les enquêteurs. "Si un dossier tombe dans l’oubli, c’est le meilleur moyen pour qu’il s’enlise, confirme Philippe Guichard, ancien patron de l’Office central chargé de ces enquêtes pour la police judiciaire. "C’est un enjeu de société en fait. Est-ce que la société française accepte l’idée qu’un meurtrier soit toujours en liberté et que plus personne ne fasse rien pour essayer de le retrouver ? Ça m’ennuie, ça m’empêche de dormir", insiste l’ancien policier. "J’estime qu’un dossier criminel doit être travaillé jusqu’au bout du bout et même au-delà."
Ce sera la mission de ces nouveaux magistrats spécialisés. Aujourd’hui, la police et la gendarmerie ont recensé entre 250 et 300 cold cases sur tout le territoire.