"La consommation récréative de ce produit est exponentielle: elle a de plus en plus d'adeptes, notamment chez les jeunes", a alerté en commission la semaine dernière le député de La France insoumise Idir Boumertit, rapporteur de ce texte cosigné par des députés de plusieurs autres groupes (PS, Ecologistes, MoDem...). 

"Nous faisons face à un problème de santé publique à grande échelle", a-t-il fait valoir. Vendu sous forme de cartouches, ce gaz est normalement par exemple utilisé pour les siphons à crème chantilly. 

Asphyxie, perte de connaissance, brûlures

Mais dans son usage détourné, il est prisé pour ses effets euphorisants de courte durée (de l'ordre de quelques minutes). Il est inhalé, le plus souvent via des ballons de baudruche gonflés par ces cartouches ou bonbonnes.

Les risques encourus peuvent être l'asphyxie, la perte de connaissance, des brûlures mais aussi, en cas d'usage répété et/ou à fortes doses, de sévères troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques et cardiaques, avertit la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). 

Une loi de mai 2021 interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs et sa commercialisation dans les débits de boissons et tabac. Mais il est encore en vente libre dans les supermarchés et sur internet. 

L'article premier de cette proposition de loi entend ainsi ne plus réserver cette interdiction aux mineurs, et l'étendre à "l'ensemble des lieux publics et des commerces et en ligne". 

Une substance facilement accessible

Un décret devra déterminer les catégories professionnelles autorisées à en acheter par dérogation, et les circuits de distribution. Un autre article du texte se concentre lui sur la prévention, en intégrant le protoxyde d'azote aux séances d'informations annuelles prévues dans les collèges et les lycées sur le cannabis. 

En 2021, 5,5% des élèves de classe de 3e (âgés environ de 14 ans) disaient avoir déjà consommé du proto (pour protoxyde), les garçons deux fois plus souvent que les filles, selon des données rapportées par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). 

"Les jeunes sont particulièrement attirés par cette substance parce qu'elle est très facilement accessible, bon marché, indétectable après consommation et, surtout, perçue comme légale et peu dangereuse", a argumenté Idir Boumertit en commission. 

Des débats devraient avoir lieu dans l'hémicycle concernant la pénalisation de la détention et de la consommation de protoxyde d'azote, réclamée par Les Républicains. Les députés MoDem et Renaissance s'inquiètent eux de nuire aux "usages légitimes" par une interdiction trop vaste, et proposent donc dans des amendements d'autoriser la vente aux particuliers de petites cartouches.