Système électrique anarchique non sécurisé, présence de nuisibles dans les parties communes, dégradation des poutres de la charpente : en 2021, l'immeuble du 38 rue du Bon Pasteur à Marseille avait été frappé par deux arrêtés de mise en sécurité et un arrêté d'insalubrité, en moins de quatre mois.
Propriétaire de quatre appartements acquis en 2017 pour un total de 150.000 euros, une jeune médecin urgentiste, à l'époque en poste à Mayotte, avait perçu des loyers durant quatre mois en dépit d'un arrêté de péril frappant l'immeuble, finalement évacué en septembre 2021 à la suite d'un second incendie.
Des quartiers entiers insalubres
"Je ne savais pas que je ne devais pas les percevoir", s'était-elle défendue à l'audience, le 3 novembre, alors même que la CAF avait cessé ses versements. Elle n'avait remboursé ses locataires, des réfugiés politiques, qu'après une décision de justice, et avait proposé un arrangement financier afin que ses locataires acceptent de résilier le bail, se soustrayant ainsi à ses obligations de relogement.
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Dénonçant "une supériorité de la recherche du profit sur l'humain", le tribunal a constaté que "ces deux infractions s'inscrivent dans un contexte marseillais où l'habitat insalubre atteint des quartiers entiers, permettant à des personnes d'acquérir des appartements à bas prix et d'en faire des rendements financiers attractifs".
Menaces et intimidations pour déloger deux locataires
Un second propriétaire, "free-lance dans l'immobilier", avait usé de menaces et d'intimidations pour déloger deux de ses locataires, dont une mère de deux filles, dont l'une handicapée. La jeune femme avait détaillé devant le tribunal les conséquences de ce qu'elle décrivait comme un harcèlement dès lors qu'elle avait cessé de payer son loyer, non-dû en raison de l'arrêté de mise en sécurité.
Un second locataire, qui ne s'est pas constitué partie civile, avait fui à Lyon par peur. Selon lui, en juin 2021, deux hommes cagoulés avaient exigé qu'il verse son loyer et son propriétaire lui aurait même lancé : "Je vais te tuer, je vais t'amener aux Goudes (NDLR : un quartier du bord de mer de Marseille), je vais te jeter là-bas".