La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a décidé de contester l'arrêté municipal pris à Nice par le maire LR Christian Estrosi imposant le port du masque dans l'espace public, a-t-on appris dimanche.
Ce recours, sous la forme d'un référé-liberté, sera examiné lundi à 14 heures par le tribunal administratif de Nice, le jour même où cet arrêté entre en vigueur, simultanément avec les mesures de déconfinement prises au niveau national dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Un même type d'arrêté pris par la ville de Sceaux
"Nous avions obtenu le 17 avril du Conseil d'État une décision favorable concernant le même type d'arrêté quand il avait été pris par la ville de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, sur le principe que les maires n'ont pas le pouvoir d'aggraver les mesures sanitaires prises par le gouvernement", rappelle Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH.
"Là, pour Nice, nous considérons qu'il y a une aggravation en imposant le port du masque sur l'ensemble de l'espace public, et cela va à l'encontre de la jurisprudence Conseil d'État-ville de Sceaux", selon l'avocat.
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La LDH avait déjà effectué un recours contre un autre arrêté municipal imposant à certains quartiers niçois un couvre-feu plus sévère que dans le reste de la ville. Déboutée de sa demande par la justice administrative, la LDH n'avait pas fait appel.
"Mais les choses étaient différentes, il ne s'agissait pas à proprement parler de mesures sanitaires, et cela ne concernait que certains quartiers spécifiques", estime Me Spinosi.
"À retenir la démarche de monsieur le maire de Nice (Christian Estrosi), on en viendrait à une France divisée selon le bon vouloir des maires des 35.000 communes tout en mettant dans une situation d'insécurité juridique sans effet sur la sécurité sanitaire", motive aussi la LDH.
"Une absence d'immunité collective", selon la ville de Nice
Dans son arrêté, la ville de Nice justifie notamment ces mesures particulières par le fait que le département des Alpes-Maritimes "a connu un taux de contamination extrêmement faible de la population par le virus du Covid-19", si bien "qu'il en découle une absence d'immunité collective, exposant davantage le département (...) et la ville de Nice (...) à une nouvelle vague épidémique".
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La ville indique également avoir distribué à ce jour quelque 650.000 masques lavables en tissu aux 150.000 foyers qui s'étaient inscrits pour en recevoir, à raison de deux exemplaires par personne.
L'arrêté de la ville de Nice impose le port du masque à partir de l'âge de 11 ans et de 8 heures à 20 heures sur l'ensemble de son espace public, jusqu'au 2 juin inclus.