Le paiement des pensions alimentaires entre ex-conjoints pourrait à l'avenir transiter par les Caisses d'allocations familiales qui joueraient ainsi un rôle d'"intermédiaire" et contribueraient à réduire "drastiquement" les impayés, explique la secrétaire d'État Christelle Dubos dans Le Parisien de mardi.
La Caf verserait la pension d'abord, puis solliciterait un recouvrement
Avec ce nouveau dispositif, la Caf verserait la pension alimentaire et se chargerait ensuite de "solliciter le parent débiteur", voire son employeur ou sa banque, pour récupérer son montant, a détaillé la secrétaire d'État, qui promet de présenter d'ici "quelques semaines" un "plan d'action" pour mettre en oeuvre ce dispositif annoncé jeudi par le président Macron. Le chef de l'État avait souligné, lors de sa conférence de presse, la nécessité de mieux aider les familles monoparentales, car "on ne peut pas faire reposer sur des mères seules qui élèvent leurs enfants (...) l'incivisme de leurs anciens conjoints".
Il existe déjà aujourd'hui un mécanisme public de recouvrement des impayés de pension alimentaire : l'Aripa, créé début 2017, à la fin du précédent quinquennat. Mais selon le gouvernement, ce dispositif reste très méconnu et donc sous-utilisé. En outre, "faire cette démarche est mal vécue par ces familles. C'est complexe et certaines ont l'impression de faire l'aumône alors qu'elles font simplement valoir leurs droits et celui des enfants qu'elles élèvent", observe Christelle Dubos. Surtout, les démarches doivent actuellement être renouvelées lors de chaque incident de paiement, parfois "trois fois dans l'année", alors qu'une procédure de recouvrement dure en moyenne 50 jours.
Un recouvrement continu
À l'inverse, "si l'intermédiation est mise en place, elle le sera une fois pour toutes. Le recouvrement se ferait donc de manière continue, prévenant efficacement les impayés. La Caf suivrait le dossier et s'assurerait que la pension est versée régulièrement", a-t-elle ajouté.
Lorsqu'un parent est mauvais payeur, la Caf prend actuellement le relais en versant une "allocation de soutien familial" de 115,64 euros par mois et par enfant. La réforme ne changerait certes rien à ce montant : la Caf verserait cette allocation à titre d'avance, puis compléterait une fois qu'elle aurait récupéré le montant total de la pension auprès du parent débiteur. Mais le rôle systématique confié à la Caf - soit après un premier incident de paiement, soit dès le départ à titre préventif - aurait un rôle "dissuasif" pour limiter le risque de non versement, assure-t-on dans l'entourage de Christelle Dubos.
Selon l'Insee, 1,7 million de familles sont monoparentales, soit plus d'une sur cinq (22%) - un taux qui a plus que doublé en 40 ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Environ 32,5% de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées.