"Au 31 mai, on a 736 personnes victimes de pédocriminalité qui se sont adressées à nous", dont "un peu plus de la moitié qui, dès le départ, demandent une réparation financière, sans l'avoir nécessairement chiffrée", a déclaré lors d'une conférence de presse Marie Derain de Vaucresson, présidente de cette structure qui s'adresse aux victimes de prêtres ou de laïcs dans divers lieux d'Eglise (hors congrégations).
Une échelle de gradation de gravité de la situation construite
Elle a présenté la démarche retenue par sa structure pour évaluer la réparation financière, quand elle est demandée par la victime. Cette réparation "ne comprend pas de plancher", mais pourra aller jusqu'au "montant maximal" de "60.000 euros", un montant qui se "situe dans la fourchette très supérieure des indemnisations de justice civile", fait valoir l'instance.
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Pour affiner sa démarche, l'Inirr a construit une "échelle de gradation de gravité de la situation" selon trois axes, qui vont chacun de 1 à 10. La première échelle évalue la gravité des faits de violences sexuelles, la deuxième mesure la gravité des "manquements" de l'Eglise, la troisième évalue "la gravité des conséquences sur la santé" (physique, mentale et sociale).
Dans certains cas, des majorations seront possibles, si ont été constatés un éventuel comportement d'emprise ou des conséquences sur la vie scolaire ou professionnelle par exemple.
Un collège de 12 experts statuera sur la demande
Après établissement d'une synthèse établie par un "référent" avec la victime, c'est un collège de 12 experts (composé de spécialistes du soin, du droit, du médico-social et d'un prêtre victime spécialisé dans l'accompagnement des victimes d'abus) qui statuera sur la demande, avant envoi du dossier au Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs (Selam), le fonds créé par l'épiscopat, qui lui procèdera au virement.
Mme Derain a indiqué qu'au 10 juin, l'Inirr transmettrait au Selam les dix premiers dossiers sur lesquels elle aura statué.
Le plafond de 60.000 euros est le même que celui proposé par la Commission reconnaissance et réparation (CRR), qui elle traite de dossiers entre instituts catholiques et victimes de ces derniers. Cette commission a en revanche prévu une évaluation et barème différents, comportant 7 niveaux, avec un plancher à 5.000 euros.
Ces deux commissions ont été créées à la suite de la publication à l'automne du rapport de Jean-Marc Sauvé qui a documenté l'ampleur de la pédocriminalité dans l'Eglise depuis 1950.