Jean-Marc Sauvé, président de la Ciase, la commission indépendante qui vient de rendre un rapport retentissant sur les abus sexuels dans l'Église catholique, sera auditionné le 20 octobre par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, a indiqué jeudi cette dernière. "Si les constats établis et les recommandations formulées par la Ciase concernent en premier lieu l'Église, ses travaux s'adressent à l'ensemble de la société et interpellent l'ensemble des institutions, dont la représentation nationale", estime la commission présidée par la député des Yvelines Yaël Braun-Pivet (LREM) dans un communiqué.
216.000 mineurs victimes depuis 1950
Le rapport Sauvé présenté le 5 octobre dresse un état des lieux "accablant" en estimant à quelque 216.000 le nombre de mineurs victimes de prêtres, diacres et religieux depuis 1950 en France. Jean-Marc Sauvé a dénoncé "un ensemble de négligences, de défaillances, le silence, une couverture institutionnelle, qui ont présenté un caractère systémique". Ce rapport "soulève également des questions quant à l'encadrement du secret professionnel des ministres du culte ainsi qu'à l'indemnisation des victimes", écrit la commission parlementaire.
Le secret de la confession a été ces derniers jours au centre d'une vive polémique, après des déclarations du président de la Conférence des évêques de France (CEF) Mgr de Moulins-Beaufort estimant qu'il était "plus fort que les lois de la République". Après un entretien avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le responsable ecclésiastique avait reconnu une "formulation maladroite".
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La commission des Lois "singulièrement intéressée par les analyses de la Ciase"
La commission des Lois se dit "singulièrement intéressée par les analyses de la Ciase et par la mise en œuvre de ses préconisations, compte tenu notamment des conséquences qu'un certain nombre d'entre elles pourraient avoir dans les domaines relevant de sa compétence, en particulier en matière pénale". Le communiqué met également en exergue les mesures adoptées sous la présente législature pour protéger les mineurs, en particulier la loi renforçant la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants.
L'idée de la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église, évoquée en 2018 à l'Assemblée et au Sénat par les élus socialistes, n'a pas abouti, aucun groupe ne s'étant décidé à user de son "droit de tirage" pour l'organiser. La chambre haute avait toutefois constitué la même année une mission d'information, mais avec pour objet plus large les agressions sexuelles contre des mineurs par des personnes dans l'exercice de leur métier ou fonctions, quelles qu'elles soient, dans les écoles, services d'aide à l'enfance, clubs sportifs, institutions religieuses etc.