Première plainte en France contre des cas d'"obsolescence programmée"
La loi française sanctionne depuis 2015 la volonté supposée de certains industriels de fabriquer des produits à la durée de vie limitée.
Plusieurs fabricants d'imprimantes, dont notamment le japonais Epson, sont visés par une plainte pour "obsolescence programmée" lancée et annoncée lundi par une association spécialisée qui présente ces poursuites comme les premières en France depuis l'adoption d'une loi sur le sujet en 2015.
HP Inc., Canon, Brother et Epson visés. "L'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre", a-t-elle annoncé dans un communiqué, précisant viser l'américain HP Inc. ainsi que les japonais Canon, Brother et "en particulier" Epson.
Une première. "Il s'agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d'obsolescence programmée", dit HOP, accusant les fabricants concernés de raccourcir "délibérément" la durée de vie des imprimantes et des cartouches.
Une loi difficile à appliquer. La loi française sanctionne théoriquement depuis 2015 "l'obsolescence programmée", qui désigne la volonté supposée de certains industriels de fabriquer des produits à la durée de vie limitée dans le temps . Mais, dès l'adoption de cette loi, les juristes soulignaient la difficulté à prouver une telle volonté, d'autant que la réalité de l'obsolescence programmée est loin de faire l'objet d'un consensus scientifique. Malgré cela, le Parlement européen a demandé cet été à la Commission de légiférer sur le sujet, celle-ci restant évasive sur ses intentions.
