La loi française va être modifiée afin de "renforcer les obligations" de détection, de signalement et de suppression de contenus illicites sur internet, a annoncé Edouard Philippe lundi en présentant le nouveau plan de l'exécutif contre le racisme et l'antisémitisme.
Endiguer le "torrent de boue". Comme annoncé par Emmanuel Macron début mars, la France va par ailleurs "se battre" pour un projet législatif au niveau européen contraignant les opérateurs du Net, et notamment les réseaux sociaux, à retirer très rapidement le "torrent de boue" des contenus "haineux, racistes ou antisémites", a confirmé le Premier ministre lors d'un discours au Musée national de l'Histoire de l'immigration à Paris. Ce plan européen, "on ne va pas se contenter de l'espérer. Il faut se battre. Et on va se battre", a-t-il assuré. Mais "sans attendre" l'aboutissement de ce chantier communautaire, la législation nationale va être modifiée. "Nous avons des marges de manœuvre. Des marges qui permettent de renforcer les obligations", a assuré le chef du gouvernement.
Les réseaux sociaux, pas une zone de non-droit. Annoncé depuis des mois, ce deuxième plan (2018-2020) fait suite à un premier dispositif lancé dans un contexte de déferlement d'actes antisémites et antimusulmans après les attentats de janvier 2015. "On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux seraient des espaces hors-sol. Pour moi, tout ce qui est publié et diffusé en France, est publié et diffusé en France. Et doit donc répondre aux lois de la République", a souligné Edouard Philippe, flanqué de huit membres du gouvernement. "Ce qui m'énerve, c'est que de nos jours, il semble plus facile de retirer la vidéo pirate d'un match de foot que des propos antisémites", a-t-il insisté.
Amendes et fermetures de comptes. Une mission confiée à l'enseignant franco-algérien Karim Amellal, à la députée LREM Laetitia Avia et au vice-président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) Gil Taïeb planchera sur ces modifications législatives. Pistes envisagées : de lourdes amendes, comme en Allemagne, contre les réseaux sociaux qui ne retirent pas des propos haineux sous 24 heures, la "fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée" des messages de haine. Ou encore "l'enquête sous pseudonyme" de cyber-enquêteurs sur les espaces de discussion en ligne.
Comme déjà évoquée par Edouard Philippe, la possibilité va être étudiée de permettre à un plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression, comme au Royaume-Uni. Enfin, sur le volet éducatif, le plan prévoit la création d'une "équipe nationale de réaction" afin d'assister enseignants et acteurs de terrain confrontés à des situations conflictuelles.