Attestation ou pas ? Tout comprendre à la nouvelle réglementation du confinement

Avec le reconfinement local, effectif depuis vendredi minuit pour au moins quatre semaines, les résidents de 16 départements devront à nouveau justifier leurs déplacements. Le ministère de l'Intérieur a d'abord mis en ligne sur son site internet une attestation de déplacement à remplir, qui peut être téléchargée et imprimée ou manuscrite. Mais en milieu de journée, le gouvernement a fait marche arrière en renonçant à cette attestation pour les déplacements inférieurs à 10 km. Vous retrouverez un peu plus bas dans cet article un résumé (provisoire) des restrictions.

En début d'après-midi, le gouvernement a précisé que "les attestations mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur distingueront dorénavant deux situations distinctes : l’attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu et l’attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) dans les seuls 16 départements soumis à des mesures renforcées".

De nouvelles attestations "dans les prochaines heures" 

"Pour ces 16 départements en journée, l’obligation de se munir d’une attestation en cas de sortie sera supprimée dans certaines situations : à compter de ce jour, pour tout déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile entre 6h et 19h, il ne sera plus obligatoire de produire une attestation et donc de justifier du motif de son déplacement", précise les services de Matignon. "En cas de contrôle, il sera demandé de produire un simple justificatif de domicile", comme un document d'identité faisant figurer l'adresse. "L’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux)."

15 motifs de déplacement

Quinze motifs de sortie étaient initialement recensés, valables dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile pour certains (dont les promenades) et 30 km pour d'autres (dont les achats). Seuls certains motifs (consulter un médecin, sortir son chien…) sont acceptés entre 19 heures et 6 heures du matin, période de couvre-feu pour toute la France métropolitaine. La grande nouveauté est que les déplacements ne sont pas limités dans le temps. Vous pouvez aller n'importe où pour travailler, suivre une formation, vous faire soigner ou vacciner, pour motif familial impérieux, pour convocation judiciaire mais aussi pour vos trajets si vous êtes livreur à domicile, pour un déménagement ou pour participer à une manifestation autorisée.

Intervient alors une première subtilité. Parmi ces déplacements sans limite kilométrique, certains sont possibles 24 heures sur 24 mais les trois derniers (livraison, déménagement et manifestations) ne sont possibles que de 6 heures à 19 heures, dans les limites du couvre-feu.

Quatre limites kilométriques

Ensuite, certains déplacements ne sont autorisés que dans un périmètre de 30 km et sans sortir de votre département. Cette mesure ne concerne que les départements confinés pour les motifs comme les démarches administratives, les déplacements vers un lieu de culte et les déplacements de transit pour aller prendre le train ou l'avion. A titre d'exemple, si vous souhaitez prendre le train ou l'avions et que vous habitez dans un des 16 départements confinés, la gare ou l'aéroport doit se situer à moins de 30 km de votre domicile et dans le même département.

Enfin, les deux derniers périmètres concernent les promenades. Vous pouvez aller vous promener dans un rayon de 10 km dans une zone confinée… mais si vous promenez votre chien, la limite est fixée à 1 km. Notez par ailleurs que si vous vivez dans un département non-confiné et que vous souhaitez rendre visite à des proches dans une zone confinée, vous avez le droit de le faire, mais uniquement pour motif impérieux. Par exemple, vous pouvez vous déplacer pour aller voir des proches en difficulté, un rendez-vous médical, garder des enfants, mais aussi pour un déménagement, une formation ou participer à une manifestation autorisée.

Déplacements professionnels et scolaires

Le gouvernement a également mis en ligne deux documents supplémentaires, déjà en vigueur lors du deuxième confinement. Un justificatif de déplacement professionnel, qui devra être rempli par votre employeur (et dont la durée de validité devra être précisée), sera nécessaire pour se rendre sur son lieu de travail. Un justificatif de déplacement scolaire est également disponible. Il sera nécessaire pour aller chercher votre enfant à l'école, puisque le gouvernement a décidé de laisser ces établissements ouverts. Il sera valable pour toute la durée des restrictions.

Le non-respect du couvre-feu et du confinement est puni d’une amende de 135 euros et de 200 euros en cas de récidive. En cas de non-respect des règles à trois reprises, la peine encourue passe à six mois de prison et 3.750 euros d’amende.