Le projet de loi sur la réforme de l'assurance récolte, attendue de longue date par le monde agricole, offrira un "régime universel de protection face au changement climatique", a assuré mardi le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. "Quel plus grand défi que celui du changement climatique lorsque l'on parle des productions agricoles", a déclaré le ministre lors des questions à l'Assemblée nationale, où l'examen du texte doit débuter mercredi, rappelant l'épisode dévastateur de gelées tardives au printemps dernier.
La solidarité nationale doit être aux côtés des agriculteurs
"Notre responsabilité vis-à-vis du monde agricole est bien de leur donner une visibilité, un système qui fonctionne et non pas au fur et à mesure des aides au cas par cas parce qu'un épisode climatique interviendrait", a-t-il insisté.
Il a défendu un projet visant à instaurer un "régime universel de protection de nos agriculteurs face au changement climatique" basé sur "un principe assez simple: (...) il faut que la solidarité nationale soit aux côtés de nos agriculteurs".
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Le texte doit "permettre de créer l'architecture de ce nouveau système, accessible, plus lisible, universel", a-t-il poursuivi, tout en reconnaissant qu'il y aurait "de nombreux débats sur les seuils" d'intervention entre agriculteurs, assurances privées et Etat.
"Ma volonté est de pouvoir pousser au maximum ces seuils dans l'intérêt des agriculteurs", a-t-il dit, tout en soulignant que ces discussions se feraient "aussi dans le cadre des lois de finances".
Inciter les agriculteurs à s'assurer
Le projet prévoit que les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu'à 20%). Puis interviennent les assurances (dont la souscription est subventionnée à 65% sur fonds publics) jusqu'à un seuil à définir et enfin l'État, pour les sinistres "d'ampleur exceptionnelle".
Pour inciter les agriculteurs à s'assurer le texte prévoit que même en cas de pertes lourdes, les non-assurés seront nettement moins bien indemnisés. La réforme est soutenue par le syndicat agricole majoritaire FNSEA. Les syndicats Coordination rurale et Confédération paysanne la jugent quant à eux trop favorable aux assureurs.
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La Confédération paysanne et 13 autres syndicats et ONG ont réitéré en commun mardi leur opposition au projet qualifié "d'injuste et excluant". Pour eux il "concentre sur l'assurance-récolte privée les soutiens publics destinés à l'indemnisation des paysannes et des paysans face aux aléas climatiques".