Réforme de la justice : "Le justiciable devant le juge, c'est terminé !"
Des centaines de robes noires ont manifesté mercredi à Paris contre la réforme de la justice, qui représente un recul de la défense selon elles.
Magistrats, avocats et greffiers ont manifesté mercredi à Paris contre la réforme de la justice, présentée la semaine prochaine en conseil des ministres. Des centaines de robes noires venues de toute la France ont défilé, dans une ambiance festive, pour dénoncer un recul des droits de la défense mais aussi la nouvelle répartition au sein d’un même département des différentes compétences des tribunaux d’instance.
La crainte de "voir disparaître la juridiction". "On a un tribunal qui fonctionne bien, à taille humaine… Il y a trois TGI (tribunaux de grande instance) dans le département et nous sommes le plus petit. Nous craignons de voir disparaître beaucoup de compétences de notre tribunal, et à terme de voir disparaître carrément la juridiction" au profit du plus grand tribunal , déplore au micro d’Europe 1 Marie-Hélène Filhol-Feriaud, bâtonnier de Tarascon, dans les Bouches-du-Rhône.
#Justicemorte le barreau de Mulhouse a opté pour le rabat rouge en signe de mécontentement pic.twitter.com/aMILU1xcNX
— Salomé Legrand (@Salome_L) 11 avril 2018
"C'est terminé le justiciable devant le juge". Avec cette nouvelle organisation de la justice, les greffiers redoutent pour leur part d’être envoyés au jour le jour dans des juridictions distantes de plusieurs dizaines de kilomètres, en fonction des besoins. Claude Gigoi, greffière à Paris, dénonce en outre la dématérialisation de certaines procédures : "On va devoir désormais saisir sa demande sur Internet et on aura une décision par email... C’est terminé le justiciable qui va devant le juge, qui le rencontre, qui a des explications !"
#Justicemorte parmi les griefs, la dématérialisation des procédures pour des « petits préjudices ». Les montants seront fixés par ordonnance mais sans doute entre 3 000 et 5 000€. Saisie des arguments des deux parties en ligne et rendu « par mail » dénonce un greffier
— Salomé Legrand (@Salome_L) 11 avril 2018
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"Une conciliation payante". Magistrate à Paris, Mathilde Zylberberg craint quant à elle une "privatisation" de la justice, avec pour conséquence une grande inégalité entre les citoyens : "Dorénavant, la conciliation est obligatoire avant toute saisie du juge. Et ce sera généralement une conciliation payante car il n’y a pas suffisamment de conciliateurs gratuits. Et si vous ne l’avez pas fait, le juge pourra vous dire 'Je n’examine par votre litige'. Or la gratuité de la justice est un principe très important pour la démocratie."
#Justicemorte il y a majoritairement des avocats dans le cortège mais pas seulement.. des magistrats et des greffiers pic.twitter.com/u5HJatBM5H
— Salomé Legrand (@Salome_L) 11 avril 2018
#Justicemorte dernier point régulièrement soulevé dans le cortège qui résume le sentiment général : la France est en queue de peloton européen en terme de budget de la justice / habitants (variante avec nombre de magistrats/hab) « derrière l’Azerbaïdjan »
— Salomé Legrand (@Salome_L) 11 avril 2018