Les suites du refus d'obtempérer samedi dernier dans le 18e arrondissement de Paris. Lors d'un contrôle, trois policiers ont ouvert le feu sur un véhicule qui tentait de prendre la fuite. Une des passagères a été tuée, le conducteur blessé. Il a été déféré jeudi devant un magistrat en vue de sa mise en examen. Les policiers sont également mis en cause dans cette affaire. "Nous ne pouvons pas ignorer que ce type d'affaires entraîne des débats importants et intenses au sein de la population", a commencé Sonia Fibleuil, la porte-parole de la police nationale, invitée de la matinale d'Europe 1.
14.250 refus d'obtempérer pour la police nationale en 2021
"Sur plus de quatre millions d'infractions, de crimes et délits, traités par la police nationale tous les ans", a-t-elle dit, il y a eu 14.250 refus d'obtempérer en 2021. "Il y en a évidemment davantage si on compte l'intégralité des forces de sécurité intérieure." Sonia Fibleuil a ensuite détaillé les "usages d'armes à feu sur des véhicules en mouvement, comptabilisés par un traitement spécifique auprès de l'Inspection générale de la police nationale", soit la police des polices : "Nous avons eu 157 usages d'armes à feu en 2021 sur des véhicules en mouvement."
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Lorsque cela arrive, l'IGPN n'est pas systématiquement saisie, mais "elle est systématiquement informée par un traitement relatif à l'usage des armes", a complété la commissaire divisionnaire au micro de Dimitri Pavlenko.
Une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 euros
Sonia Fibleuil a par ailleurs rappelé que le refus d'obtempérer constitue un délit, "puni d'un emprisonnement maximum d'un an, évidemment porté à cinq ans lorsqu'il y a une mise en danger de la vie d'autrui". Le conducteur "s'expose à une peine de cinq ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 euros", a-t-elle poursuivi. Et de préciser la définition de ce délit : "Lorsqu'un conducteur commet un refus d'obtempérer, c'est parce qu'il refuse consciemment de s'arrêter après l'ordre d'un argent qui est clairement identifié comme tel."