Retour du télétravail : quels sont les droits et les devoirs des salariés ?
Le télétravail est de retour : non obligatoire, il est toutefois préconisé par le gouvernement pour tenter de freiner la progression de l'épidémie de coronavirus en France. Mais sept mois de crise sanitaire n'ont pas permis de dissiper tous les doutes des salariés quant au cadre légal de cette organisation.
Le télétravail est désormais préconisé pour les entreprises où c'est possible : face à l'augmentation des différents indicateurs de la progression du coronavirus en France, le gouvernement l'a indiqué cette semaine. Non obligatoire, donc, cette organisation du travail a fait des émules depuis la fin du confinement. Mais pour les salariés, le cadre juridique qui l'entoure n'est pas toujours clair. Les précisions de l'avocat Roland Perez.
A minima une connexion internet
Il y a pourtant longtemps que le Code du travail a mis en place cette possibilité de travailler de chez soi, pour le compte d’une entreprise, en étant évidemment équipé informatiquement comme il le faut, avec a minima une connexion internet. Quant aux horaires et aux disponibilités du salarié , celui-ci doit être joignable aux heures d’ouverture de l’entreprise, jusqu’à sa fermeture, hormis bien sur la pause déjeuner.
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Point important : tous les salaries ont droit au télétravail, y compris ceux qui sont à temps partiel. Mais l’employeur peut toutefois refuser la mise en place du travail à distance à tel ou tel salarié en le justifiant de façon objective, au regard des fonctions occupées et de la nécessité d’être physiquement présent dans l’entreprise.
Les modalités de contrôle fixées à l'avance
Généralement, un accord collectif ou une charte mis en place par l’employeur organise les conditions du télétravail dans l’entreprise - notamment les modalités de contrôle du temps de travail et les plages horaires ou le salarié peut être contacté pour que l'on s’assure qu’il est est bien devant son ordinateur. Bien sûr, le télétravail ne peut pas être imposé à un salarié, comme il ne peut pas l’être à un employeur, sauf dans le cas d’une crise sanitaire .
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Enfin dernière précision qui a son importance : l’employeur doit régulièrement s’entretenir avec son salarié en télétravail pour s’assurer qu’il va moralement et professionnellement bien, d’autant que de nouveaux accords sont en négociation entre syndicats et employeurs ou branche d’activité, pour installer plus durablement le télétravail dans les entreprises.
