Le port du masque ne sera bientôt plus généralisé à l'extérieur à Lyon et Villeurbanne. Le tribunal administratif de Lyon a enjoint vendredi au préfet du Rhône d'assouplir ses arrêtés concernant l'obligation généralisée de porter un masque à Lyon et Villeurbanne. La préfecture doit édicter un nouvel arrêté excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus indique le juge des référés dans ses attendus.
Un nouveau décret d'ici le 8 septembre
L'obligation devra être levée également dans "les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe", ajoute-t-il, précisant que la préfecture a jusqu'au mardi "8 septembre à 12H00" pour édicter un nouvel arrêté faute de quoi celui en vigueur sera suspendu.
Sur Twitter, le préfet du Rhône Pascal Mailhos a indiqué qu'il prenait acte de la décision, assurant qu'il ajusterait avant mardi son arrêté "afin qu'il permette de répondre aux demandes des juges, à savoir des adaptations horaires et géographiques". Et ce, "en lien étroit" avec l'Agence régionale de Santé "et en concertation" avec les mairies lyonnaise et villeurbannaise.
Le Préfet prend acte de la décision du Tribunal administratif de Lyon concernant le port du masque. Le prefet rappelle que le juge a confirmé le bien-fondé de mettre en place une obligation de port du masque pour garantir la sécurité sanitaire de nos concitoyens.
— Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône (@prefetrhone) September 4, 2020
Un arrêté en vigueur depuis mardi
L'arrêté attaqué, en vigueur depuis mardi, imposait de jour comme de nuit le port du masque aux personnes de plus de 11 ans, sauf pour les joggeurs et les cyclistes. Auparavant, le port du masque n'était obligatoire que dans certains secteurs particulièrement fréquentés de Lyon.
"Dans l'attente d'un nouvel arrêté, le port du masque obligatoire reste en vigueur à Lyon et Villeurbanne", a conclu le préfet Mailhos, rappelant que le juge avait bien confirmé vendredi "le bien-fondé de mettre en place une obligation de port du masque pour garantir la sécurité sanitaire" du public.
Des décisions similaires dans d'autres villes
"Après Strasbourg et Pau, c'est un nouveau coup porté aux arrêtés préfectoraux sur base juridique incertaine", a salué dans un communiqué Me Sébastien Bracq, l'avocat de l'association lyonnaise Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpesqui regroupe des "citoyens indépendamment de tout engagement politique, syndical ou militant" et qui avait saisi la justice. Il s'est félicité que "le recours au juge permette de sauvegarder les libertés individuelles".
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La décision du tribunal administratif de Lyon suit un jugement similaire prononcé mercredi par le tribunal administratif de Strasbourg concernant cette ville et 12 autres communes du Bas-Rhin. En Seine-Maritime, la préfecture a abrogé vendredi son arrêté signé mardi, qui rendait obligatoire le port du masque dans l'ensemble des 71 communes de la métropole de Rouen, le limitant désormais à 44 communes.