Réduire le nombre de morts sur les routes françaises. Le gouvernement repense sa lutte contre la mortalité routière, seulement quelques années après le passage très controversé des routes secondaires, à 80 km/h. Parmi la liste de la série de mesures pour poursuivre la baisse du nombre de victimes sur le bitume : la création d'un délit d"'homicide routier".
Si la qualification change, les peines encourues restent les mêmes : jusqu'à dix ans de prison en cas de circonstances aggravantes. Le gouvernement annonce également une suspension automatique du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool, mesure déjà appliquée selon les avocats spécialistes.
Une mesure appliquée seulement à partir d'avril 2024
Autre mesure : la généralisation dès janvier prochain du permis dématérialisé, un permis complémentaire à votre permis de conduire physique. Pour le présenter aux forces de l'ordre lors de contrôles routiers, vous devrez le télécharger sur votre smartphone via l'application France Identité.
Ce système permettra par exemple aux gendarmes et aux policiers de voir immédiatement le solde de points sur votre permis. Objectif plus de rapidité et d'efficacité. Il en sera de même pour la vignette verte d'assurance sur votre pare-brise. Plus besoin de la coller, les informations seront directement enregistrées par les assurances dans un fichier auquel les forces de l'ordre auront accès. Date de mise en œuvre avril 2024.