Les vendeurs de boissons alcoolisées à emporter sont obligés, depuis le jeudi 1er juillet, de proposer à la vente des éthylotests afin de réduire les risques en matière de sécurité routière, via une réduction du nombre de conducteurs en état d'ivresse. Quels lieux sont concernés par cette mesure ? Que risquent les commerçants qui ne proposeraient pas ces éthylotests à la vente dès ce début de mois de juillet ? L'avocat Roland Perez se penche sur ces questions, samedi, dans la matinale d'Europe 1.
Cela fait longtemps que le comité interministériel de sécurité routière militait pour cette mesure, qui avait été prise en 2019 et qui n’était pas encore mise en application. L’idée est de participer activement à la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool en incitant les usagers de la route à auto-évaluer leur taux d’alcool. Il était donc nécessaire que ceux qui proposent la vente de boissons alcoolisées, que ce soit en ligne ou à emporter, soient astreints à cette obligation. On rappelle que l’abus de consommation d’alcool est responsable de 30% des accidents sur les routes. L'État veut donc responsabiliser tous les acteurs, autant les vendeurs que les clients.
Où seront vendus ces éthylotests ?
Les grandes surfaces, épiceries, cavistes, stations-service et sites de boissons de vente de boissons alcoolisées sont désormais obligés de mettre en rayon des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques, ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool. C'est la même chose sur la présentation des rayons pour les sites de supermarchés en ligne ou cavistes. Le rayon des éthylotests doit aussi s'afficher.
De quels délais disposent les commerçants pour appliquer la mesure ?
On a laissé un délai de trois mois aux commerçants pour respecter cette obligation et ils devront aussi satisfaire à une autre obligation, celle d’informer les clients sur l’importance de l’auto-dépistage avec la présentation d’une affiche de prévention. Les clients sauront donc que ce magasin propose à la vente des éthylotests, la localisation du rayon où ils se trouvent sera précisée, d’autant que plusieurs rayons proposant de l’alcool peuvent être disséminés dans le magasin. Pour les sites en ligne, la bannière du rayon des éthylotests devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence.
À quoi s’exposent les commerçants contrevenants ?
Le fait de contrevenir à cette obligation et aux dispositions complémentaires, tels que le nombre d'éthylotests commandés insuffisants ou le non-respect de l’affichage, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit de 675 euros à 1.875 euros en cas d’amende majorée.