Un rapport remis jeudi au gouvernement par l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta préconise de profondes réformes de la SNCF, en particulier une transformation en société anonyme et la fin du statut de cheminot à l'embauche.
43 propositions. Long de 127 pages, le rapport "pose un diagnostic complet et lucide sur la réalité du service public ferroviaire français auquel les Français sont très attachés", selon Matignon. Jean-Cyril Spinetta, 74 ans, estime que "la situation du transport ferroviaire est préoccupante", et que ses "performances ne sont pas satisfaisantes, en termes de régularité, de gestion des crises, d'information aux voyageurs, de sécurité". Il fait 43 propositions, dont certaines pourraient bouleverser la SNCF.
Un audit des petites lignes. L'ancien patron d'Air France estime qu'il faut "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence", c'est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises. Il appelle de ses vœux un audit des "petites lignes", qui mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10% des trains et transportent seulement 2% des voyageurs. "Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti" et construire de nouvelles lignes "entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c'est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu'à trois heures", estime t-il.
La fin des cheminots ? S'attaquant au statut des cheminots, Jean-Cyril Spinetta suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF n'en bénéficient plus, à l'exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange. Il estime également que la SNCF devrait pouvoir "recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires", pour mettre fin aux "excédents d'effectifs qu'elle gère tant bien que mal" suite à des changements d'activité et d'actions de modernisation.
Vers un nouveau statut de la SNCF ?
Le rapport remis jeudi au gouvernement préconise également de changer à nouveau le statut de la SNCF - déjà réformé en 2014 - en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics.
Le statut actuel d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure une garantie illimitée de l'Etat, ce qui serait incompatible avec l'ouverture à la concurrence pour Mobilités et interdirait à Réseau de reconstituer une dette "non soutenable", selon ce rapport. Suggérant de faire rentrer les gares dans le giron de SNCF Réseau, Jean-Cyril Spinetta estime que l'Etat devrait reprendre "une part" de la très lourde dette de SNCF réseau.