Eric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour une mise en examen dans l'enquête qu'elle mène sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts", a-t-on appris d'une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Selon cette source, la convocation a été remise au garde des Sceaux jeudi dernier en marge de la perquisition menée au ministère de la Justice dans le cadre de cette enquête. "Remettre une convocation le jour de la perquisition, c'est considérer que ce qui a été saisi n'a pas d'intérêt et que tout est décidé d'avance", ont réagi auprès de l'AFP les avocats d'Eric Dupond-Moretti, Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.
Les locaux du ministère perquisitionnés
Les trois magistrats de la commission d'instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la justice. Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi à cette occasion et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été "aspiré", selon une source source proche du dossier.
Eric Dupond-Moretti se dit "extrêmement serein"
L'enquête pour "prise illégale d'intérêts" avait été ouverte en janvier, après des plaintes de trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor. Ils accusent Eric Dupond-Moretti d'avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat.
Dans le Journal du Dimanche, Eric Dupond-Moretti s'est dit "extrêmement serein", et a dénoncé une manœuvre de ces syndicats pour "obtenir un nouveau garde des Sceaux". Contacté par Europe 1, son entourage dénonce un rapport de force institutionnel davantage que la recherche des preuves d’une infraction.
Pourra-t-il rester au gouvernement ?
Cette annonce n'est pas une surprise pour l'exécutif. Immédiatement après la perquisition de son bureau, le ministre avait informé l'Elysée de sa convocation. Et selon plusieurs sources, il a bien précisé à Emmanuel Macron qu'il s'agissait d'une convocation en vue d'une mise en examen. "On fera tout pour garder Eric Dupond-Moretti, il ne quittera pas le gouvernement", a alors assuré le président de la République, selon les informations d'Europe 1.
Une volonté de l'exécutif de montrer qu'à ce stade, le ministre n'est pas mis en examen et que tout le reste n'est que fiction. Mais si Eric Dupond-Moretti est vraiment mis en examen, pas sûr que l'exécutif tienne longtemps. Emmanuel Macron lui-même a plusieurs fois rappelé son attachement à la "jurisprudence Balladur" : un ministre mis en examen doit quitter le gouvernement.