Le gouvernement s'opposera à une proposition de loi, adoptée en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transports, a affirmé vendredi le ministre délégué aux Transports Patrice Vergriete. "Le gouvernement affichera une position contre", a-t-il indiqué sur Sud Radio.
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Le texte porté par le président du groupe centriste Hervé Marseille prévoit plusieurs mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports, notamment la possibilité pour le gouvernement de neutraliser 30 jours par an, durant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointe. Alors que la proposition de loi initiale incluait le secteur aérien, celui-ci a finalement été exclu par un amendement en commission, la circonscrivant aux services de transport terrestre, notamment ferroviaire.
"Problème de constitutionnalité"
Déposé en février en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, le texte entend "protéger les Français" face à "des prises en otage excessives et répétées" des usagers sur des périodes chargées comme les vacances scolaires, selon son auteur.
Pour Patrice Vergriete, "il y a un problème de constitutionnalité" avec ce projet de loi, "le droit de grève est quand même un droit constitutionnel". Et "choisir des jours, oui, mais lesquels?" a-t-il mis en avant: "privilégier les vacances, mais tout le monde dans notre pays malheureusement ne prend pas de vacances, et alors ça voudrait dire négliger la mobilité du quotidien".
Le texte prévoit des jours sanctuarisés qui concerneraient quatre types de périodes: vacances scolaires, jours fériés, élections et référendums ainsi que lors des "événements d'importance majeure sur le territoire français". Le débat sur le droit de grève dans les transports avait connu un certain écho en février lorsque le Premier ministre, Gabriel Attal, avait déploré une "forme d'habitude" à la grève pendant les vacances scolaires et affirmé que si "la grève est un droit", "travailler est un devoir".