C'est une histoire de confiance, de respect de la loi aussi. En théorie, un client doit pouvoir tout dire à son avocat. Mais existe-t-il des exceptions ? Que risquent les avocats qui dérogent à la règle ? Pourquoi protéger la confidentialité est-il nécessaire au bon fonctionnement de la justice ? Et quels cas de consciences cette situation peut-elle engendrer ? Me François Saint-Pierre, avocat pénaliste, interrogé dans le premier épisode du podcast judiciaire "Mon client et moi" nous éclaire.
Découvrez "Mon client et moi", le nouveau podcast judiciaire d'Europe 1 Studio, qui vous plonge dans la tête des avocats pénalistes. Ils et elles vous racontent une affaire qui a marqué leur carrière, un client qui a bouleversé leur vie, changé leur perception du métier. Pour ne rater aucun épisode, abonnez-vous à cette série sur Apple Podcasts, Google Podcasts, SoundCloud, YouTube, Dailymotion et toutes vos plateformes habituelles d’écoute. Et si vous appréciez, commentez et ajoutez des étoiles !
Un avocat a-t-il le droit de révéler les confidences d'un client ?
Les avocats et les avocates sont tenus au respect du secret professionnel. C'est la condition de l'exercice de la profession d'avocat et c'est une obligation légale. Un client peut donc tout dire dans le cadre d'un entretien avec son avocat. "C'est quelque chose d'absolu", assure François Saint-Pierre. "En revanche, l'avocat a pour rôle de transformer le contenu des échanges qu'il a eu avec son client en arguments pour le tribunal. Cela signifie donc qu'à un moment donné, il se produit une révélation publique. Mais celle-ci se fait lors d'une audience et seulement avec le consentement du client. "
Pourquoi le secret professionnel est-il nécessaire au bon fonctionnement de la justice ?
On se figure souvent l'avocat comme un plaideur. Pourtant avant de plaider, l'avocat est d'abord quelqu'un qui écoute et qui discute avec son client. Or si les conversations entre avocats et clients n'étaient pas secrètes, ces derniers ne se confieraient pas à leurs avocats et la justice ne pourrait pas correctement fonctionner. "Dans une démocratie, il est nécessaire que tout le monde ait droit à une défense", pointe François Saint-Pierre.
Que peut faire l'avocat si le secret de son client met en danger un individu ou la société ?
Il n'y a aucun cas où l'avocat doit révéler un secret, même si celui ci est très lourd à porter, même si le client confie qu'il est coupable d'un crime, ou qu'il a planifié un attentat. "Dans la loi, vous ne trouverez rien qui dit que l'avocat doit tout de suite aller voir la police. Evidemment cela n'est pas sans poser de cas de conscience", estime l'avocat pénaliste.
Que risque l'avocat s'il déroge à la règle ?
Toute violation du secret professionnel constitue un délit pénal et une infraction disciplinaire. Et cela vaut pour tous les avocats. "L'un des exemples que je garde en mémoire est celui d'un jeune avocat parisien. A la fin des années 1980, il s'était fait commettre dans une affaire de terrorisme. Mais il a été 'retourné' par les renseignements généraux et a livré des informations confidentielles à la police", se souvient François Saint-Pierre. "Il a par conséquent été radié. L'avocat ne doit jamais être un indicateur, un informateur de la police".