La Cour européenne des droits de l'homme a tranché : arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert est conforme au "droit à la vie" tel qu’il est défini par la Convention européenne des droits de l’homme. L'arrêt très attendu valide donc la décision prise par le Conseil d'Etat français.
12 voix contre 5. Pour la CEDH, l'arrêt des soins à Vincent Lambert ne viole pas le droit à la vie du tétraplégique. La Cour a dit, "par 12 voix contre 5, qu'il n'y aurait pas violation de l'article 2 de la convention européenne des droits de l'Homme, régissant le droit à la vie en cas de mise en oeuvre de la décision du conseil d'Etat autorisant l'arrêt des soins", a rapporté son président Dean Spielmann. Victime d'un accident de la route en 2008, Vincent Lambert, 38 ans, est hospitalisé dans une unité de soins palliatifs au CHU de Reims, où il est nourri et hydraté artificiellement. Tétraplégique, il est dans un état qui a été qualifié en 2011 d’"état de conscience minimale" et en 2014 d’"état végétatif".
Un arrêt définitif. L'arrêt, rendu par la grande chambre de la Cour, est définitif. La CEDH déboute donc les parents et l'une des soeurs et un demi-frère de Vincent Lambert. Ces derniers dénonçaient une "mort programmée" et une violation du "droit à la vie" et un "traitement inhumain et dégradant". L'épouse de Vincent Lambert, cinq de ses frères et soeurs, ainsi qu'un neveu demandaient en revanche que le patient puisse mourir "dignement", conformément à l'avis de ses médecins et à ce qu'il aurait, selon eux, souhaité.
Une première. C'est la première fois que la Grande Chambre, la formation la plus solennelle de la CEDH, se prononce sur la fin de vie en Europe, comme l'avait souligné auprès d'Europe1 le juriste en droit européen Nicolas Hervieu la veille de la décision.
Pourquoi la CEDH avait-t-elle été saisie ? La famille de Vincent Lambert, en état neurovégétatif depuis 2008, se déchirait sur son sort depuis deux ans. Ce sont les parents de Vincent Lambert, avec une de ses soeurs et un demi-frère, qui ont saisi la Cour de Strasbourg en juin dernier. Ils contestaient la décision du Conseil d'Etat donnant raison à l'épouse de Vincent Lambert, Rachel Lambert. La plus haute juridiction administrative s'était prononcée en faveur de l'arrêt de son alimentation et de son hydratation artificielles, considérant que son maintien en vie constituerait une "obstination déraisonnable".
Vincent Lambert, la Cour européenne se prononce...par Europe1fr