Les peines contre les agresseurs de policiers sont-elles suffisamment dissuasives ? Le code pénal a été durci et les auteurs de violences contre les policiers risquent désormais jusqu’à dix ans de prison. Mais cela n'a pas empêché une cinquantaine d’émeutiers d’attaquer le commissariat de La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, dimanche soir.
De façon globale, plus de 40 policiers sont blessés chaque jour, et la première cause des blessures est l’agression par un tiers. Cette courbe ne fait qu’augmenter depuis trois ans alors que la peine théorique pour les auteurs de violences contre les forces de l’ordre est passée de sept à dix ans de prison.
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"Tout est évolutif"
C'est la preuve, pour Éric Henry, délégué national du syndicat Alliance, qu’il faut instaurer des peines minimales. "L’application par les tribunaux est nettement insuffisante. Ce qu’on veut, c’est une automaticité de la peine, c’est-à-dire un seuil en dessous duquel les magistrats, le tribunal, ne pourront pas descendre", estime-t-il au micro d'Europe 1.
En 2021, le gouvernement Castex excluait cette proposition, la jugeant contraire à la Constitution. "Tout est évolutif, la Constitution elle-même évolue, l’IVG a été constitutionnalisée, donc les lois également évoluent", expose Éric Henry. "La hiérarchie des normes n’est pas figée, heureusement. C’est aussi ça un État de droit, ça vit, donc il ne faut rien s’interdire", poursuit-il.
Dans les faits, la justice sanctionne faiblement les auteurs de violences contre les policiers. En 2019, selon les derniers chiffres disponibles, la peine moyenne prononcée était de huit mois de prison ferme seulement.