Instaurer une agence spécifique pour prévenir et traiter les violences sexistes et sexuelles dans le sport, injecter plus de démocratie dans les fédérations, accroître le rôle du comité olympique en matière d'éthique... L'ex-ministre des Sports Marie-George Buffet a remis jeudi au gouvernement plus d'une trentaine de propositions.
"Une loi-cadre" et une "consultation" des acteurs et élus locaux
Chargée d'un rapport sur l'éthique et la vie démocratique avec l'ancien champion d'athlétisme Stéphane Diagana, l'ancienne ministre (1997-2002) souhaiterait "une loi-cadre" sur le sport, précédée d'une "consultation" des acteurs et élus locaux début 2024 afin d'adopter certaines de ces mesures.
Un certain nombre d'entre elles "supposent l'engagement de leviers financiers supplémentaires", précisent-ils aussi dans ce rapport publié jeudi.
La mise en place d'une "agence spécifique"
Sur le volet des violences sexistes et sexuelles, qui secouent le monde du sport depuis les révélations en 2020 de la championne Sarah Abitbol violée par son entraîneur, le rapport préconise la mise en place d'une "agence spécifique", sous forme d'"autorité administrative indépendante".
Cela permettrait de "poursuivre et prolonger l'action" de la cellule ministérielle "Signal sport" mise en place par l'ex-ministre Roxana Maracineanu (2020-2022) dans le sillage de l'affaire Abitbol et d'"assurer le traitement centralisé et unifié aux niveaux administratif et disciplinaire" de ces violences.
Le rôle des fédérations sportives, qui parfois n'ont rien fait et n'ont pas protégé des victimes, est très questionné, comme l'ont d'ailleurs montré récemment les auditions de certains présidents de fédérations devant une commission d'enquête à l'Assemblée. Devant ces mêmes députés, Marie-George Buffet (PCF) avait qualifié le mouvement sportif d'"extrêmement fragilisé" notamment en raison de son "entre-soi".
Un mécanisme de suspension conservatoire en cas de condamnation pénale
Afin de protéger sportifs et sportives, le rapport recommande aussi "un mécanisme de suspension conservatoire en cas de condamnation pénale d'un dirigeant ou d'une dirigeante de fédération à l'issue d'un examen par le comité d'éthique fédéral".
Pour renforcer la démocratie au sein des fédérations, le rapport préconise que les clubs puissent participer aux "élections" et "assemblées générales" de la fédération ainsi qu'un mode de "scrutin proportionnel" pour l'élection des comités exécutifs.
Une parité stricte dans tous les organes dirigeants
Le rapport recommande aussi la "parité stricte dans tous les organes dirigeants" du mouvement sportif, comité olympique français (CNOSF) compris, ainsi que des "dispositions relatives à l'obligation de publicité des comptes et aux procédures de passation des contrats".
Afin de renforcer "l'indépendance des comités d'éthique fédéraux", les auteurs veulent notamment "des règles d'incompatibilité strictes" et souhaitent que ces comités puissent s'autosaisir. "Nombreux sont ceux qui manquent encore aujourd'hui d'indépendance et de compétences internes", relève le rapport. Et il prévoit que le CNOSF puisse se substituer "en cas de carence" à comité d'éthique fédéral.