C'est une réforme sur laquelle s'opposent les géants du net (Google, Apple, Facebook, Amazon...) et les éditeurs de presse et artistes. C'est finalement dans le sens de ces derniers que sont allés les eurodéputés mercredi en validant la réforme du droit d'auteur. Même si le texte doit encore être négocié et validé par le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne, il devrait permettre une meilleure rémunération des éditeurs de presse et des artistes lorsque leurs contenus sont partagés sur Internet. Europe 1 vous explique ce que va changer concrètement ce texte.
Un bouleversement à venir sur les agrégateurs d'actualité ?
Comme Google News, le plus connu d'entre eux, plusieurs sites agrègent les articles publiés par les médias pour proposer une vision globale de l'information à leurs utilisateurs. Avec ce texte, les éditeurs de presse poussent pour une meilleure rétribution de leur travail. A l'heure actuelle, les agrégateurs peuvent en effet reprendre les contenus des médias gratuitement et sans leur demander leur accord préalablement. L'article 11 du texte européen ouvrirait la voie à un partage des revenus entre agrégateurs et éditeurs. "Il s'agit simplement de faire en sorte que les géants du net partagent, demain, une modeste fraction de leurs revenus avec les producteurs de contenus", expliquaient les éditeurs dans une tribune publiée par plusieurs patrons de presse début septembre.
Autrement dit, Google News ou Wikipedia - qui cite également les informations issues de médias - seraient obligés de partager une partie de leurs revenus avec les éditeurs. Une mesure qui suscite leur mécontentement. Pour éviter d'avoir à payer, les plateformes pourraient donc être tentées de limiter la distribution des contenus publiés par les éditeurs. En Espagne, où un texte similaire est déjà en place, les médias espagnols ne sont plus référencés dans Google News. Il pourrait donc devenir plus difficile à l'avenir de s'informer via les agrégateurs. "Aujourd'hui, l'Internet est collaboratif et ouvert. Les changements introduits par la directive européenne sur le droit d'auteur pourraient avoir de" sérieuses conséquences pour Wikipedia et les autres sites indépendants ou non-lucratifs", dénonce la fondation Wikimedia dans une déclaration transmise à Europe 1.
Certains contenus bientôt impossibles à partager ?
Autre conséquence de cette réforme : vous pourriez ne plus être en mesure de partager certains contenus sur les réseaux sociaux. Cette disposition, prévue par l'article 13, est considérée comme le point le plus sensible du texte car ses opposants jugent qu'elle pourrait empêcher la diffusion de l'information. Pour qu'un utilisateur puisse partager un contenu, la plateforme sur laquelle il souhaite partager son message devra avoir passé un accord avec l'éditeur du contenu. Cela ne concernera seulement les contenus soumis au droit d'auteur. Une telle législation existe déjà sur les plateformes de partage de vidéos comme YouTube et Dailymotion qui détectent automatiquement les contenus (chansons, clips...) soumis aux droits d'auteurs et remis en ligne par des utilisateurs ne disposant pas des droits.
La mise en place d'une telle disposition pose par ailleurs des questions techniques. Les logiciels d'intelligence artificielle disponibles aujourd'hui ne permettent pas de faire correctement la différence entre un extrait ou une capture d'écran et une œuvre intégrale. D'aucuns craignent donc qu'ils puissent refuser le partage d'une capture d'écran issue d'un film ou d'une vidéo soumise au droit d'auteur. De leur côté, les défenseurs de la directive expliquent simplement que "la responsabilisation des grandes plateformes en ligne est indispensable" et qu'il n'est pas question de remettre en cause le principe d'un Internet gratuit pour les utilisateurs.
Le texte est désormais entre les mains du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne. Les négociations pourraient cependant prendre plusieurs mois avant d'arriver à un texte de compromis qui sera soumis à un nouveau vote du Parlement européen.