La proposition de loi contre la cyberhaine est examinée à partir de ce mercredi à l’Assemblée nationale. L'objectif ? La fin de l'impunité pour les auteurs de messages haineux, comme le souligne la rapporteuse du texte, Laëtitia Avia, députée LREM, dans le Grand journal du soir.
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"Retirer les contenus haineux sous 24 heures"
Injures, messages racistes ou tout simplement discriminations liées à la religion ou l'orientation sexuelle, le projet de loi contre la cyberhaine espère bien débarrasser la toile de toute cette violence. "C'est un texte qui vise à lutter contre l'impunité des contenus haineux, que l'on peut trouver sur les réseaux sociaux", indique Laëtitia Avia sur Europe 1.
Une impunité contre les auteurs, évidemment, mais pas seulement. Les plateformes qui, de fait, hébergent ces messages sont aussi visées. "La loi repose sur une responsabilisation des plateformes et des auteurs. Pour les plateformes, c'est une obligation de retirer les contenus haineux sous 24 heures", cite en exemple la députée LREM. En cas de manquement, les plateformes en question pourraient s'exposer à une sanction pénale et financière, "jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial". "On veut créer un délit sur-mesure en la matière", souligne la femme politique.
"Les contenus manifestement illicites" visés
Laëtitia Avia tient aussi à rassurer les acteurs du numérique. Pas question de partir à la chasse de contenus pouvant être sujet à questions. "La proposition de loi ne vise que les contenus manifestement illicites", assure la députée, "on n'est pas du tout dans les 'contenus gris'". La proposition de loi fait l'objet de 370 amendements. Le vote solennel devrait avoir lieu le 9 juillet.