Les constructeurs automobiles demandent à l'Union européenne d'activer une rare procédure d'urgence pour décaler de deux ans l'application, prévue en 2025, de ses règles renforcées sur les émissions de CO2, selon un document informel cité par Bloomberg et Le Monde que les constructeurs refusent de commenter. Non signé, le document émane, affirme samedi Le Monde, de Renault et de Luca de Meo, son patron qui est également président de l'Association des constructeurs européens d'automobiles à Bruxelles (ACEA), lobby du secteur auprès de l'UE.
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"Les pénalités pourraient atteindre 13 milliards d'euros pour les voitures particulières"
Selon le quotidien, "l'objectif de ce document (...) est de reporter de 2025 à 2027 le durcissement de la norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy)", qui fixe un seuil moyen de rejets de CO2 pour l'ensemble des véhicules vendus, sous peine d'amendes. Pour obtenir ce report, le texte "plaide pour l'utilisation d'une disposition méconnue, l'article 122.1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), une sorte de '49.3 européen', qui permettrait de différer dans l'urgence l'application d'une réglementation, en court-circuitant le Parlement de Strasbourg", résume Le Monde.
Pour tenir les nouveaux objectifs, les constructeurs devraient vendre en moyenne une voiture électrique pour quatre véhicules thermiques, afin de compenser l'excès d'émissions de gaz réchauffant la planète de ces dernières. Or, le marché européen de l'électrique "stagne depuis plus d'un an à moins de 15% pour les voitures particulières et à 7% pour les utilitaires", rappelle la note citée par Le Monde. "Les pénalités pourraient atteindre 13 milliards d'euros pour les voitures particulières et 3 milliards pour les véhicules utilitaires", avertit le document, qui présente trois scénarios futurs.
Trois pistes évoquées
Une première solution consisterait à réduire la production de véhicules thermiques de plus de deux millions d'unités et celle de camionnettes de 700.000 unités, "soit l'équivalent de plus de huit usines européennes", avec les pertes d'emplois associées. "La deuxième consiste à s'entendre avec des constructeurs américain ou chinois (Tesla, Volvo, filiale de Geely, ou MG par exemple) pour leur racheter des crédits-carbone", rapporte Le Monde. Cette solution reviendrait à subventionner les concurrents non-européennes et de toute façon "ne suffirait pas", avertit encore le document.
"La troisième piste serait que les États augmentent les subventions à l'achat de véhicules électriques, mais ils font l'inverse, ou encore que les constructeurs baissent les prix pour atteindre une part de marché de 22% des véhicules électriques", écrit Le Monde. Jointe par l'AFP vendredi, l'ACEA n'a pas confirmé et renvoyé vers un communiqué de jeudi exprimant "son inquiétude croissante" sur la capacité du secteur à respecter la nouvelle norme d'émissions.