ZFE : le vote en commission suffit-il à faire disparaître les zones à faibles émissions ?
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi la suppression des zones à faibles émissions. Une première étape dans un processus législatif qui pourrait profondément modifier la politique française de lutte contre la pollution de l’air.
C’est une décision qui a pris de court bon nombre d’acteurs engagés dans la transition écologique. Mercredi, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) via des amendements de la Droite républicaine et du Rassemblement national, avec l'apport de certaines voix venant de la coalition présidentielle, du groupe LIOT, et l'abstention de plusieurs députés de gauche. Celles-ci, instaurées dans les agglomérations les plus polluées, imposaient des restrictions de circulation aux véhicules les plus anciens et polluants.
La suppression votée contre l'avis du gouvernement
Selon les députés à l’origine de cet amendement, les ZFE "exacerbent les inégalités" et "créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial" d'autant qu'elles "ont été développées sans aucun développement des alternatives efficaces à la voiture individuelle". Prenant "acte" du scrutin, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a déclaré dans un communiqué que "dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d'azote a été réduite de plus d'un tiers".
Le sort définitif des ZFE pas encore scellé
Si le vote en commission est une étape importante, il ne scelle pas encore le sort définitif des ZFE. Le texte amendé doit désormais être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, où d’autres députés pourront s’opposer à cette suppression ou proposer des compromis.
En cas d’adoption, le projet de loi sera ensuite transmis au Sénat, qui devra à son tour se prononcer. S’il y a désaccord entre les deux chambres, une navette parlementaire débutera, jusqu’à l’adoption d’un texte commun ou à une décision finale de l’Assemblée. Une fois le texte définitivement voté, il sera promulgué par le président de la République avant d’entrer en vigueur.
La pollution de l’air cause plus de 40.000 décès prématurés en France
Les ZFE ont été créées pour répondre à une urgence sanitaire : chaque année, la pollution de l’air cause 40.000 décès prématurés en France, selon Santé publique France. Plusieurs villes européennes ont mis en place des dispositifs similaires, souvent plus stricts encore.
Mais sur le terrain, leur application en France a été inégale et parfois source de tension, notamment dans les métropoles comme Lyon, Marseille ou Paris. Le manque de solutions alternatives pour certains usagers (véhicules électriques trop chers, transports en commun insuffisants) a alimenté un sentiment d’injustice.
