A69 : une proposition de loi au sénat le 15 mai pour reprendre la construction de l'autoroute
Alors que la justice administrative a stoppé le chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse fin février, une proposition de loi de validation de l'A69 visant à reprendre la construction va être examinée le 15 mai prochain au sénat. Selon le sénateur du Tarn Philippe Folliot, il y a actuellement 92 cosignataires de cette proposition de loi.
Une proposition de loi de validation de l'autoroute Castres-Toulouse, visant à redémarrer le chantier stoppé fin février par la justice administrative, va être examinée le 15 mai au sénat, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.
92 cosignataires de la proposition de loi
"La proposition de loi va passer au Sénat dans le cadre de la niche parlementaire de l'Union centriste", a annoncé à l'AFP le sénateur du Tarn Philippe Folliot. "À l'heure actuelle, dit-il, il y a 92 cosignataires de cette proposition de loi, membres de six groupes parlementaires, quand vous avez plus d'un quart de sénateurs qui co-signe votre proposition, c'est déjà encourageant".
"La loi va ensuite passer, on l'espère, vers la mi-juin à l'Assemblée nationale", poursuit le sénateur, partisan de cet autoroute contestée par divers mouvements écologistes, dont le chantier a débuté en 2023 et était programmé pour s'achever fin 2025.
Le groupe Union centriste a confirmé à l'AFP qu'il avait décidé de demander l'inscription de cette PPL dans son espace réservé du 15 mai. L'inscription à l'ordre du jour devrait être officiellement actée mercredi soir, lors d'une conférence des présidents du Sénat.
"Liaison essentielle"
Dans le texte adressé au sénat par Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, autre sénatrice du Tarn, les parlementaires précisent que la proposition de loi doit être "circonscrite à la reconnaissance de la légalité des arrêtés portant autorisation environnementale pour la liaison autoroutière, en tant qu'ils reconnaissent que la liaison répond à une raison impérative d'intérêt public majeur".
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse avait estimé qu'il n'y avait pas de Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) justifiant la construction de l'A69, un jugement qui avait été suivi le jour même, de l'arrêt d'un chantier réalisé aux deux-tiers.
Pour les sénateurs du Tarn, il s'agit d'une "liaison essentielle pour l'aménagement de notre territoire", déclarée "d'utilité publique par décret en 2018". De son côté, l'État a fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse. À la tête de la contestation de l'A69 depuis 2023, le collectif écologiste La voie est libre (LVEL) a dénoncé un acharnement "contre l'intérêt du territoire".
