Un Franco-Iranien de 27 ans, accusé d'être l'auteur de l'attaque mortelle commise en décembre dernier près de la tour Eiffel, a été déchu de sa nationalité française, par un décret publié vendredi au Journal officiel, soit la 23e déchéance depuis le début de l'année. Armand Rajabpour-Miyandoab, né en 1997 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), avait tué au couteau un jeune touriste germano-philippin et blessé deux autres personnes dans la soirée du samedi 2 décembre, à proximité du pont de Bir-Hakeim.
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23 déchéances de nationalité en 2024
Interpellé juste après les faits, l'homme, connu pour son islamisme radical et ses troubles psychiatriques, avait été mis en examen pour assassinat et tentative d'assassinat, "en relation avec une entreprise terroriste" et en état de récidive légale, et pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et placé en détention provisoire. Il s'agit de la 23e déchéance de nationalité prononcée par décret depuis le début de l'année, après 11 en 2023, selon le ministère de l'Intérieur.
"Depuis 2019, 50 déchéances de nationalité ont été prises. Ces mesures ont concerné uniquement des individus ayant été condamnés pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme", selon des données de la place Beauvau. Vendredi, deux déchéances - pour Armand Rajabpour-Miyandoab et pour un autre homme de 27 ans - sont parues au Journal officiel au lendemain de la déchéance d'un autre binational, âgé de 41 ans.
La déchéance de nationalité est inscrite dans un cadre juridique très précis, avec des cas d'application en lien direct avec la lutte contre le terrorisme, notamment à la suite de décisions judiciaires consécutives aux attentats des années 2015, précise le ministère de l'Intérieur. La déchéance concerne les seuls Français par "acquisition" et non les nationaux par naissance.