C’est une étape cruciale pour comprendre pourquoi Taha Oualidat, sous le coup d'une OQTF, a pu être libéré du centre de rétention administrative (CRA) de Metz. Europe 1 s’est procurée l’ordonnance de rejet de la quatrième prolongation de la rétention signée par la juge des libertés et de la détention (JLD). Cette ordonnance est datée du 3 septembre dernier. En clair, la préfecture de l’Yonne demande au JLD de prolonger d’une durée de 15 jours sa rétention. Elle peut, dans les textes, le demander, à titre exceptionnel, en cas d’urgence absolue ou de menace pour l’ordre public.
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Malgré les trois demandes au Maroc, l’administration française n’a pas été capable d’établir la délivrance d’un laissez-passer consulaire. La juge relève que la préfecture ne peut pas certifier que cette délivrance, voire l’organisation d’un vol, interviendra dans le délai de 15 jours.
"La menace à l’ordre public ne peut être exclue"
La juge souligne que Taha Oualidat "ne dispose d’aucun document d’identité" et "qu’à ce jour, sa nationalité n’est toujours pas établie". Elle poursuit : "Au vu de cette condamnation pénale, et de la situation pénale de l’intéressé qui ne justifie ni d’un logement, ni d’une insertion sociale ou professionnelle, et n’a aucun revenu, le risque de réitération de faits délictueux, et donc la menace à l’ordre public ne peut être exclue", écrit-elle noir sur blanc. On pense alors que le motif de menace à l’ordre public pourrait être retenu, entraînant de fait la prolongation de sa rétention.
La ligne suivante est sans appel : "Cependant, il n’est fait état d’aucun comportement de l’intéressé qui aurait constitué une menace ou un trouble à l’ordre public au cours de la période de la troisième prolongation, ainsi que l’exigent les dispositions de l’article L.742-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour autoriser une quatrième prolongation", tranche-t-elle. Autrement dit, pour pouvoir invoquer le trouble à l’ordre public, il aurait fallu apporter des éléments nouveaux datés de moins de 15 jours.
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"Ordonnons la remise en liberté de Taha Oualidat"
La juge des libertés et de la détention conclut : "Les conditions légales d’une nouvelle prolongation ne sont pas remplies", "ordonnons la remise en liberté de Taha Oualidat". Nous sommes le 3 septembre 2024 à 9h56. Quelques heures plus tard, le Marocain de 22 ans sort du CRA de Metz. Et s’évapore dans la nature.