Le 10 octobre, la SNCF, ainsi que SNCF Réseau, la société d'ingénierie Systra et deux salariés de l'entreprise avaient été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Paris d'homicides et blessures involontaires. Systra, chargée des essais, avait été condamnée à une amende de 225.000 euros, et la SNCF Réseau, chargée de la gestion des voies, à une amende de 150.000 euros.
"Après mûre réflexion, et malgré un profond désaccord avec les motivations du tribunal pour sanctionner la SNCF, SNCF Réseau et les agents, les entreprises ont décidé en responsabilité, et par respect pour les victimes, leurs familles ainsi que pour l'ensemble de la communauté cheminote de ne pas faire appel", a indiqué la compagnie ferroviaire dans un communiqué.
53 personnes étaient à bord
Le 14 novembre 2015, 53 personnes, des salariés du monde ferroviaire et des membres de leurs familles, dont quatre enfants, avaient pris place à bord de la rame pour l'ultime test du tronçon de la nouvelle LGV Est européenne entre Baudrecourt en Moselle et Vendenheim dans le Bas-Rhin.
A 15h04, au niveau d'Eckwersheim dans le Bas-Rhin, à 20 km de Strasbourg, le train a abordé une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus à cet endroit. Il a déraillé 200 mètres plus loin à une vitesse de 243 km/h, avant de percuter un pont et de basculer dans le canal de la Marne au Rhin. Onze personnes ont perdu la vie et 42 autres ont été blessées, dont une vingtaine gravement.
"Privilégier la voie de l'apaisement afin de ne pas raviver les blessures toujours présentes"
"Presque 9 ans après les faits", la décision de ne pas faire appel "vise à privilégier la voie de l'apaisement afin de ne pas raviver les blessures toujours présentes", a expliqué la compagnie ferroviaire. Durant les neuf semaines de procès, les mis en cause n'ont cessé de se renvoyer la faute, sans reconnaître leur propre responsabilité. "On a été mauvais", a concédé durant l'audience le représentant de la SNCF. Avant d'ajouter aussitôt : "Mais pas mauvais sur tout."
Ce déni systématique a souvent exaspéré endeuillés et rescapés. L'accident ferroviaire, qui demeure la pire catastrophe de l'histoire du TGV, a été longtemps occulté par les attentats du 13-Novembre, commis la veille en région parisienne.