C’est une proposition de loi très attendue qui est arrivée ce mardi devant le Sénat. Pendant trois jours, les sénateurs vont voter pour tenter de sortir la France du piège du narcotrafic. Objectif, redonner plus de pouvoir et de souplesse aux policiers qui luttent contre ce fléau, mais aussi aux magistrats. Deux textes seront présentés. 

Le premier texte est composé de 24 articles et doit permettre d'être une boite à outils pour les autorités avec plusieurs mesures phare comme le "dossier-coffre". Le principe, "c’est de mettre dans un procès-verbal distinct, des informations qui ne sont pas utiles au contradictoire et ne restreignent en rien les droits de la défense mais qui permettent d’éviter que les criminels sachent comment, la fois d’après, ils risquent d’être interpellés", explique au micro d'Europe 1, Jérôme Durain, sénateur socialiste et co-rapporteur du texte.

Un deuxième texte axé sur la création d'un nouveau parquet

Autre nouveauté : permettre aux policiers d’avoir recours à des informateurs au cœur des réseaux mais aussi autoriser le statut de repenti en cas de collaboration avec les autorités, y compris pour ceux qui ont du sang sur les mains. Enfin, le projet veut le gel des avoirs et la saisie des biens en cas de ressources injustifiées, pour attaquer au portefeuille les dealers.

Toutes ces mesures seront pilotées par un nouveau parquet, dont la création fera l'objet d'un deuxième texte, et qui s'intitulera le Pnaco, comprenez le Parquet national anticriminalité organisée. Les magistrats auront accès à un renseignement classifié et pourront davantage collaborer avec les autres pays, comme c’est le cas aujourd’hui avec le parquet national antiterroriste.

Une "volonté transversale"

Une proposition de loi, rédigée en lien avec le gouvernement de manière transpartisane, dont la gauche pourrait notamment tenter de profiter. L'enjeu : prouver qu'elle est capable d'être constructive en matière de sécurité, thématique plutôt associée à la droite, ce qui n'empêchera pas certains points de donner lieu à des débats animés. 

Bruno Retailleau se félicitait mardi de l'unité politique autour du texte. "Vous allez construire ici au Sénat un nouvel arsenal législatif. Mais mieux que cela : nous allons gagner ce combat parce que la volonté est là". Celle-ci est "transversale" et "dépasse les clivages politiques", a-t-il assuré.

Mais ce consensus a un prix. Si certains éléments devraient faire débat, le texte fait l'impasse sur plusieurs questions brûlantes qui ne seront pas du tout abordé pour éviter tout blocage. Et parmi elles, la problématique de la dépénalisation du cannabis, pourtant souhaitée par une partie de la gauche.