L'INFO. Ils sont inquiets. Près de 5.000 évadés fiscaux français ont contacté Bercy au cours de ces derniers mois dans le but de régulariser leur situation, affirme samedi Le Parisien. Un "rapatriement" fiscal qui intervient alors le projet de loi de lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière a été adopté mercredi en commission des Lois. Il sera débattu la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale.
"La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine (professions libérales, célébrités du sport et du show-business), a vu affluer, ces derniers mois, des demandes volontaires de régularisation", indique samedi le quotidien. Selon les informations du Parisien, ces contribuables français "se sont rapprochés de Bercy pour connaître les modalités d'un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues". Ces évadés "repentis" proviennent surtout de Suisse, mais également d'autres paradis fiscaux.
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Ayrault appelle les évadés à se régulariser. Le Premier ministre a appelé les évadés fiscaux français, samedi à Paris, à "régulariser" leur situation, et les a avertis que le "temps de la fraude, le temps des paradis fiscaux est en train de disparaître" et que ceux qui veulent échapper à leur devoir fiscal "se trompent lourdement". "L'effort fiscal, la quasi-totalité des Français le respecte, mais un certain nombre de personnes s'en exonère", a assuré Jean-Marc Ayrault.
Une cellule de régularisation sous Woerth. Entre avril et décembre 2009, une cellule de régularisation avait été mise en place par Eric Woerth, alors ministre du Budget. Elle garantissait l'impunité pénale et l'anonymat avait permis à l'Etat de récolter 1,2 milliard d'euros en régularisant 4.600 dossiers. Quelque sept milliards d'euros déposés sur des comptes à l'étranger avaient alors été rapatriés en France.
Des sanctions pénales. Au mois de mai dernier, le ministère du Budget, Bernard Cazeneuve avait averti qu'"il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation. Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun", avait-il indiqué.
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Le gouvernement Hollande prévoit pour sa part d'alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale. "Nous allons articuler notre action avec la justice pour que ceux qui ont été à l'origine de fraudes fiscales de grande ampleur soient davantage pénalisés avec des peines de prison pouvant aller jusqu'à sept ans et deux millions d'euros d'amende", avait déclaré Bernard Cazeneuve devant les députés. "La loi va augmenter les moyens de l'administration fiscale et de police judiciaire d'enquête fiscale pour détecter la fraude de grande ampleur", avait ajouté le ministre.