Obligations à respecter. Sept cents entreprises ont été mises en demeure ces derniers mois de respecter l'égalité professionnelle hommes-femmes et une vingtaine ont été sanctionnées financièrement, a indiqué dimanche la ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem. "Il y a une vingtaine de sanctions qui sont tombées sur les entreprises qui n'ont pas joué le jeu. Il y a plus de 700 entreprises qui ont été mises en demeure parce qu'elles n'avaient pas respecté ces obligations avec devant elles six mois pour y remédier", a indiqué la ministre sur France 5.
Pénalités financières. Les sociétés ne respectant pas l'égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action) sont davantage sanctionnées depuis un décret publié en décembre 2012 qui prévoit des pénalités allant jusqu'à 1% de la masse salariale. Fin décembre, la ministre avait indiqué que 500 entreprises ont été mises en demeure et cinq condamnées à des pénalités financières depuis la parution de ce décret.
Mise en conformité. Dimanche, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que lorsque les entreprises mises en demeure n'entrent pas en conformité, elles sont sommées de payer des sanctions financières ("plusieurs milliers d'euros"). Ces sanctions financières "changent beaucoup la donne. Du coup, les entreprises qui n'ont pas été sanctionnées (...) se mettent en conformité", a-t-elle ajouté.
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