Face à des entreprises qui consacrent une part croissante de leurs profits à leurs actionnaires, le ministère de l’Economie a trouvé la parade : dissuader en instaurant une nouvelle taxe. Dès cet été, les dividendes devraient être taxés à la source à hauteur de 3%, a ainsi révélé mardi le quotidien économique Les Echos.
Taxer les revenus du capital
Tout au long de la campagne électorale, le candidat Hollande n’a cessé de marteler son souhait de rééquilibrer la taxation des revenus du travail et celle des revenus du capital. Une fois installé à l’Elysée, François Hollande passe donc aux travaux pratiques, d’autant que l’Etat redoute une baisse des recettes fiscales pour l’année 2012.
L’objectif est, écrit Les Echos, "d’inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires". Le gouvernement devrait donc instaurer une nouvelle taxe de 3% sur les dividendes.
C’est l’entreprise, et non l’actionnaire, qui devrait s’acquitter de cette taxe. Une telle mesure s’appliquerait à toutes les entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, croit savoir Le Figaro. Seuls les établissements soumis au régime de l'impôt sur les sociétés seront concernés, épargnant ainsi les Sicav.
Objectif : 800 millions pour l’Etat
Cette taxe devrait être présentée en Conseil des ministres dès le 4 juillet pour entrer en application dès cet été, rapporte Le Figaro. Avec cette nouvelle taxe, l’Etat prévoit d’encaisser 800 millions d'euros par an et 300 millions dès l’année 2012. Le ministère de l'Economie et des Finances n'a pas encore souhaité commenté l’information.
Laurence Parisot, présidente du Medef, n'a, elle, pas tardé à exprimer son opposition à une telle taxe. "On ne peut pas acter partout qu'il y a un problème de financement de l'économie et annoncer une taxe sur les dividendes. Il faut que tout le monde comprenne que c'est absolument contradictoire", a-t-elle prévenu. Et la chef de file du patronat français d'ajouter : "augmenter la fiscalité des dividendes, c'est courir le risque que ces investisseurs privés soit investissent moins, soit investissent ailleurs, soit cessent même d'avoir envie d'investir tout court"