• L’INFO. La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a levé le voile vendredi sur les avancées de la mission Collin&Colin. Une appellation peu banale qui désigne les travaux en cours à Bercy pour lutter contre les groupes internationaux qui "éludent ou minorent" leur imposition en France, à l’image d’Amazon, Google ou Apple. Le point sur ce laboratoire de la fiscalité numérique.
• Le contexte. Si le gouvernement s’intéresse à la fiscalité des entreprises du Web, c’est parce qu’une partie croissante du commerce se fait en ligne mais sans respecter les règles fiscales qui s’appliquent au business classique. Premiers visés, les géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon, qui "réalisent environ 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France, et devraient en faire autour de 9 milliards en 2015", selon la Fédération française des télécoms. Mais lorsque l’Etat encaisse ses taxes, les chiffres sont bien moins astronomiques, ces entreprises réalisant des jeux de passe-passe fiscal entre plusieurs pays pour payer le moins d’impôt possible.
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• Pellerin en "guerre contre la piraterie fiscale". Fleur Pellerin a donc haussé le ton, allant jusqu’à parler, vendredi dans les colonnes du quotidien Le Monde, de "prédateurs en termes de fiscalité" et de "piraterie fiscale". "On ne peut plus permettre que l'Europe soit un paradis fiscal pour certains acteurs", a-t-elle souligné, avant d’évoquer les pistes à l’étude.
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LES PISTES ENVISAGÉES PAR LE GOUVERNEMENT
• Idée n°1 : une taxe au clic. C’est l’une des pistes à l’étude à Bercy. L’idée serait de comptabiliser les clics donnant accès à des articles, vidéos ou photos. Le volume de clics servirait alors à calculer une taxe qui pourrait en partie rémunérer les médias ayant mis en ligne ces contenus.
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• Idée n°2 : un droit d’accès au réseau français. Le ministère étudie "d'autres options, comme une taxe sur les interconnexions de données" : l’idée serait alors de faire payer aux grands groupes du Net un droit d’accès au réseau français, et donc à ses clients.
• Idée n°3 : taxer la collecte et le traitement de données personnelles. Si le commerce en ligne est de plus en plus rentable, c'est parce qu'il affine son offre en fonction des internautes. Dernières requêtes sur un site marchand, messages postés sur les réseaux sociaux, recherches sur Google, etc. : toutes ces données sont collectées et retraitées pour mieux cibler le consommateur. Et elles valent beaucoup, d'où l'idée de taxer leur collecte.
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• Une action qui nécessite une concertation. Les géants du Web se jouant des frontières nationales, les Etats souhaitant encadrer ce secteur devront de toute façon se concerter. Or, une fenêtre de tir est en train de s’ouvrir, comme l’a souligné la ministre : "la France n'est pas la seule engagée dans cette réflexion, qui est présente aussi au Royaume-Uni, en Allemagne ou encore aux Etats-Unis. Il y a une accélération des calendriers de réflexion, et la France, très proactive, souhaite réactiver les débats au sein du G20".