Dans le projet de budget 2024, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des "fédérations sportives internationales" ont pour "objectif" d'attirer la Fifa en France, selon une source interne à l'instance du foot mondial, contactée par l'AFP jeudi. Comme l'ont relevé le quotidien Les Echos, en dégainant le 49.3 à l'Assemblée pour faire passer le premier volet du budget, le gouvernement a retenu un amendement du groupe présidentiel Renaissance visant à instaurer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les "fédérations sportives internationales".
Le dispositif propose une exonération de l'impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France "jusqu'à la cinquième année civile suivant celle de leur première prise de fonctions".
"Un élément important d'attractivité, source de retombées économiques pour la France"
Interrogé par l'AFP, le député macroniste Belkhir Belhaddad, pourtant premier signataire de l'amendement Renaissance, affirme "qu'il n'en est pas à l'origine et découvre" le dispositif. "Tel qu'il est écrit, je suis totalement contre. Vous ne m'entendrez jamais porter ce type de proposition. J'ai demandé qu'on retire ma signature et qu'on retravaille l'amendement en nouvelle lecture". Le gouvernement n'a pas confirmé que cet amendement visait à attirer davantage en France la Fifa, qui y dispose déjà d'une antenne à Paris, mais dont le siège est installé à Zurich, en Suisse.
Au ministère des Sports, on souligne que "cette disposition vise à étendre aux fédérations sportives internationales, dans leur rôle de gouvernance et de développement du sport, un régime déjà appliqué en France aux organisations internationales" et qu'elle ne concerne "que les activités non commerciales". "Il s'agit d'un élément important d'attractivité, source de retombées économiques potentielles pour la France, dans un contexte où nous nous apprêtons à accueillir plus de 30 grands évènements sportifs internationaux dans les prochaines années", ajoute le ministère.
Une source interne à la Fifa a pour sa part assuré que "l'objectif" visé était bien "la Fifa". Cette fédération a ouvert une antenne à Paris en juin 2021, chargée des relations avec les fédérations, des coopérations techniques en faveur du développement du football et abrite aussi une chambre de compensation chargée notamment des mécanismes de solidarité. L'instance suprême du football mondial a été créée à Paris en 1904, avant de déménager en 1932 à Zurich, qui est devenu son siège principal en 2007.
En septembre, la Fifa avait prévu de déplacer plus d'une centaine de postes de collaborateurs de son siège de Zurich vers Miami, en Floride, avait de son côté indiqué une source ayant connaissance du dossier.