Cet effort est réclamé "dans un contexte où tout le monde se serre la ceinture", a affirmé cette source, rappelant que l'État doit réduire ses dépenses de 20 milliards d'euros et la Sécurité sociale, de 15 milliards d'euros. Selon elle, les collectivités devront ainsi réaliser 12,5% de l'effort d'économies de dépenses l'an prochain alors qu'elles représentent 20% de la dépense publique.
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Un fonds d'épargne imposé aux "plus grosses" collectivités, soit 450
Les collectivités locales ont été montrées du doigt par le ministère des Finances sortant pour avoir vu leurs dépenses déraper de 16 milliards d'euros cette année, selon une estimation de Bercy. Le principal dispositif pour réaliser ces économies est la création d'un fonds d'épargne imposé aux "plus grosses" collectivités, soit 450 d'entre elles, qui devrait permettre un coup de frein de 2,8 milliards d'euros sur la dépense, a précisé cette source, tout en ajoutant que cette épargne serait "restituée" ultérieurement, selon des modalités qui restent à définir.
Il n'est pas encore arbitré quand les sommes pourront être reversées, ni si ces collectivités récupèreront les montants épargnés à l'euro près ou si ces sommes seront reversées dans un fonds de péréquation. Vingt départements "sensibles" ont d'ores et déjà été écartés de l'effort, a précisé la source, dont ceux du Nord, du Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis et certains territoires d'outre-mer comme la Réunion et Mayotte.
Également réclamé aux collectivités, un effort sur les recettes de TVA, qui augmentent habituellement d'une année sur l'autre pour les collectivités à la faveur de la croissance économique. L'an prochain, cette revalorisation sera gelée, ce qui devrait représenter 1,3 à 1,5 milliard d'euros d'économies. La troisième mesure proposée par l'État est d'agir sur un fonds de compensation de la TVA qui sert normalement à compenser la TVA acquittée par les collectivités. Cela devrait rapporter 800 millions d'euros.