Niches fiscales : la ministre des Comptes publics veut «supprimer ce qui est inutile»
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin souhaite passer en revue les "467" niches fiscales en vigueur et "supprimer ce qui est inutile" afin de faire des économies, sans préciser lesquelles seraient visées. Elle a également mis en avant la suppression de certains avantages fiscaux pour augmenter les recettes de l'État dans un contexte budgétaire difficile.
Dans la série "Bercy cherche de l'argent pour le budget", aujourd'hui les niches fiscales. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a ressorti ce vieux serpent de mer. Et plus précisément, les niches qui bénéficient à moins de 100 contribuables. Au total, il y en aurait plusieurs dizaines.
467 niches fiscales
La ministre des Comptes publics l'affirme, il y aurait de quoi financer plusieurs milliards d'euros d'économies et donc de financer des baisses d'impôts généralisées. "On a des dizaines de niches qui bénéficient à moins de 100 contribuables. Si on en supprime beaucoup, nous voulons pouvoir baisser les impôts. C'est 85 milliards d'euros quand même les 467 niches fiscales dont je vous parle. Donc vous voyez, si on en supprime 10%, ça fait 8 milliards", a-t-elle précisé.
Bercy en est encore à l'inventaire. Car, ce que montre le dernier rapport de la Cour des comptes sur le sujet, c'est à quel point l'État manque de données. Les sages dénombrent bien 35 niches fiscales qui bénéficient à moins de 100 contribuables. Mais ils en comptabilisent plus de 200 pour lesquelles le nombre de bénéficiaires est tout simplement inconnu.
Alors, y a-t-il pour autant des perspectives d'économies importantes ? Ce n'est pas certain. Sur les 467 niches fiscales existantes, 15 seulement représentent plus de la moitié des 85 milliards d'euros de réduction d'impôts. Autrement dit, les niches les moins utilisées ont de fortes chances d'être celles qui ne coûtent en fait pas grand chose à l'État.
