Le gouvernement va soumettre environ 400 grandes entreprises, pendant deux ans, à une "contribution exceptionnelle" sur leurs bénéfices réalisés en France en 2024 et 2025 afin de participer au redressement des finances publiques, selon le projet de budget pour l'an prochain présenté jeudi. Cette mesure, qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros, doit rapporter 8 milliards d'euros en 2025 et 4 milliards en 2026.
Une mesure contestée par le camp présidentielle
Elle s'appliquera à l'ensemble des bénéfices réalisés en France en 2024 et 2025. La contribution correspond à 20,6% de l'impôt sur les sociétés dû au titre de 2024 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires va d'un milliard d'euros à moins de trois milliards d'euros, et à 41,2% de cet impôt pour celles qui atteignent ou dépassent trois milliards d'euros de chiffre d'affaires. Cette mesure a été contestée par le camp du président Emmanuel Macron comme allant à rebours d'une politique fiscale favorable aux entreprises et ayant consisté à abaisser depuis 2017 le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% à 25%.
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Les mesures annoncées jeudi équivalent à porter en 2025 les taux d'IS à 30% et 36% selon que les chiffres d'affaires sont compris entre un et trois milliards d'euros ou supérieurs à 3 milliards d'euros. Pour 2026, l'équivalent en taux d'IS respectifs serait 28% et 30%. En complément, une taxe exceptionnelle est instaurée sur les grandes entreprises de transport maritime dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, et elle taxera la part du résultat d'exploitation correspondant au fret maritime, à 9% pour l'exercice 2024 et 5,5% pour l'exercice 2025. En sont attendus 500 millions d'euros de recettes en 2025 et 300 millions en 2026.
Cette taxe exceptionnelle "concerne une poignée d'entreprises", probablement moins de dix, a réagi le président d'Armateurs de France, Edouard Louis-Dreyfus, auprès de l'AFP. "Le plus important avant tout, c'était de maintenir la taxe au tonnage (un dispositif fiscal avantageux propre au transport maritime) et de ce point de vue, on est satisfait", a-t-il ajouté. Avant ces annonces, le PDG de l'armateur CMA CGM, Rodolphe Saadé, avait soutenu en septembre l'idée d'une contribution exceptionnelle pour aider à redresser les finances du pays.
Enfin, le projet de loi de finances instaure une taxe sur les rachats d'actions par les entreprises qui annulent ensuite ces actions et distribuent une partie de leurs excès de trésorerie à leurs actionnaires. Techniquement, "une taxe de 8% sur le montant de la réduction de capital résultant de l'annulation des actions rachetées" sera instaurée. Cela ciblera à nouveau les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, et à partir de ce jeudi. Cela rapporterait 200 millions d'euros.