24.300 foyers fiscaux seront "effectivement redevables" de la "contribution temporaire et exceptionnelle" visant pour trois ans les ménages les plus aisés, selon l'évaluation préalable de la mesure mise en ligne sur le site du ministère du Budget et consultée samedi.
La mesure est censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025
"Parmi les 62.500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison du niveau de leurs revenus, 24.300 foyers en seraient effectivement redevables du fait d'un niveau actuel d'imposition effective inférieur à 20%", indique le document intitulé "Évaluations préalables des articles du projet de loi" de finances pour 2025, relevé dans un premier temps par Les Echos. Le ministère du Budget avait précédemment indiqué que la mesure concernerait environ 65.000 ménages en France, sur les 20 millions de foyers s'acquittant de l'impôt sur le revenu. La mesure est censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025 et contribuer au redressement des finances publiques.
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Son mécanisme, qui s'appliquera jusqu'en 2027 (avec l'impôt sur les revenus de l'année 2026), doit permettre de garantir l'imposition des ménages à un taux moyen minimum de 20% et de lutter contre l'optimisation fiscale, selon le gouvernement. Il concerne ceux qui sont déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), c'est-à-dire ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 250.000 euros pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple.
La contribution "ne concerne que quelques dizaines de milliers de foyers aux revenus les plus élevés et n'affecte aucun foyer non imposable", explique le gouvernement dans le texte du projet de loi de finances (PLF) présenté jeudi. "Cette mesure de justice fiscale correspond à un effort ciblé sur les foyers aux revenus élevés qui, notamment par un recours soutenu aux dispositifs fiscaux dérogatoires, voient leur taux effectif d'imposition diminuer", ajoute-t-il.
Le recours au levier fiscal pour assainir les comptes publics très dégradés de la France, en complément de réduction de dépenses, marque un revirement après sept ans de baisse offensive de la fiscalité menée depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République en 2017.