La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé vendredi la suspension des règles de discipline budgétaire de l'Union européenne, une mesure inédite qui permettra aux Etats membres de dépenser autant que nécessaire pour lutter contre les conséquences économiques du coronavirus.
"Aujourd'hui, et c'est nouveau et n'a jamais été fait auparavant, nous déclenchons la clause dérogatoire générale" qui permet de suspendre ces règles, a-t-elle déclaré dans une vidéo publiée sur Twitter.
We promised we'll do everything to support Europeans & companies through the crisis. We deliver. Yesterday we put in place the most flexible ever #StateAid rules to help people+companies. Today we trigger the clause to relax budget rules, enabling govs to pump into the economy pic.twitter.com/a7IuuOSQWz
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) March 20, 2020
"Cela signifie que les gouvernements nationaux peuvent injecter dans l'économie autant qu'ils en auront besoin", a-t-elle ajouté. "Nous assouplissons les règles budgétaires pour leur permettre de le faire."
Les 27 ministres des Finances de l'UE doivent encore valider cette suspension lors d'une vidéoconférence la semaine prochaine.
"Flexibilité maximale"
Concrètement, cette clause permet de déroger temporairement au Pacte de stabilité et de croissance, le texte qui fixe les règles budgétaires aux États ayant adopté la monnaie unique. Créée en 2011, en pleine crise de la zone euro, cette clause n'avait jusqu'alors jamais été activée. Parmi les obligations que les États membres n'auront plus à respecter figure la fameuse règle imposant que leur déficit public reste inférieur à 3% de leur produit intérieur brut (PIB).
Bruxelles avait déjà promis la semaine passée une "flexibilité maximale" dans l'application du Pacte, une bouffée d'oxygène pour l'Italie, aux finances déjà exsangues, mais qui n'a pas été jugée suffisante face aux conséquences économiques désastreuses de la pandémie.
Ursula von der Leyen a par ailleurs affirmé qu'elle accueillait "favorablement l'action décisive annoncée par la Banque centrale européenne cette semaine" : un plan massif de 750 milliards d'euros de soutien à la zone euro. "Cela ajoute à la puissance de feu dont nous avons besoin en Europe pour soutenir l'économie", a-t-elle dit, affirmant que "le budget de l'Union" prendrait "sa part".
Elle a notamment cité la mise à disposition par Bruxelles de 37 milliards d'euros, une somme provenant de la réorientation de 8 milliards de fonds existants, qui doivent permettre d'en lever 29.