Société Générale s'est engagée à payer 500 millions d'euros pour solder les litiges liés à ses transactions avec le fonds souverain libyen, selon l'accord conclu avec les autorités judiciaires françaises et américaines dévoilé lundi.
Lors de l'audience de validation de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en France, qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de "plaider coupable", Éliane Houlette, la procureure du parquet national financier, a relevé que les faits reprochés à la banque étaient susceptibles d'être qualifiés de "corruption d'agent public étranger".
Des personnes physiques peuvent encore être poursuivies. Cet accord met un terme au dossier pour ce qui concerne la personne morale qu'est la banque. Des personnes physiques sont cependant encore susceptibles d'être poursuivies.
Dans le détail, Société Générale accepte de payer la même somme en France et aux États-Unis, soit 250 millions d'euros. Il s'agit de la première CJIP "signée en accord avec le Department of Justice" américain, a souligné Éliane Houlette lors de l'audience.
La banque accusée d'avoir versé au moins 58 millions de dollars de pots-de-vin. La banque se voyait reprocher d'avoir versé des commissions illicites à un intermédiaire proche du régime de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi entre 2007 et 2009, afin d'obtenir des marchés auprès du fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA).
Le LIA, qui avait investi 1,5 milliard d'euros dans des obligations émises par la banque française, avait engagé des poursuites en 2014 à Londres. Il l'accusait de corruption et lui réclamait d'être dédommagé pour des pertes subies sur ces placements.
Le fonds souverain reprochait aussi à Société Générale d'avoir versé au moins 58 millions de dollars de pots-de-vin à Leinada, une structure basée au Panama et dirigée par Walid Giahmi, un proche de Seif al-islam Kadhafi, fils du leader libyen.
Le PNF enquête depuis 2016. Juste avant le procès civil à Londres, la banque avait versé 963 millions d'euros pour solder ce contentieux. En France, une enquête avait été ouverte par le PNF en novembre 2016.
"Dix-huit mois d'enquête, c'est très peu", a relevé Éliane Houlette, soulignant la coopération de toutes les parties. Pour la banque, cette CJIP "s'est imposée comme la seule option constructive pour aboutir à un règlement conjoint des enquêtes", a fait valoir son avocate, Me Astrid Mignon Colombet.