Publicité du carburant à prix coûtant : pourquoi le décret interdisant cette pratique n'est-il toujours pas appliqué ?

Name: Publicité du carburant à prix coûtant : pourquoi le décret interdisant cette pratique n'est-il toujours pas appliqué ?
Uploaded: 2023-07-28T09:37:07+02:00
Duration: 1 min 21 s
Description: Les opérations carburants à prix coûtant se multiplient à l'occasion des départs en vacances. Une pratique rependue chez les enseignes de supermarchés, qui mettent ses opérations en avant, à grand renfort de publicité. Pourtant, ces campagnes de pub ne devraient plus exister. Mais le décret interdisant la publicité des énergies fossiles n'a toujours pas vu le jour.

Copié

Barthélémy Philippe // Crédit photo : Justine Bonnery / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP 09h37, le 28 juillet 2023

Les opérations carburants à prix coûtant se multiplient à l'occasion des départs en vacances. Une pratique rependue chez les enseignes de supermarchés, qui mettent ses opérations en avant, à grand renfort de publicité. Pourtant, ces campagnes de pub ne devraient plus exister. Mais le décret interdisant la publicité des énergies fossiles n'a toujours pas vu le jour.

Les vacances d'été se poursuivent et avec elles, les traditionnels week-ends de grands départs. Alors, avant de partir, les automobilistes sont nombreux à faire le plein dans les grandes enseignes pour économiser un peu d'argent. Système U, Leclerc, Intermarché...

Tous pratiquent régulièrement des opérations "carburants à prix coûtant", aidés de grands coups de pub. Mais ces publicités ne devraient plus exister, après le vote de la loi climat et résilience, adoptée il y a deux ans, qui interdit de faire la promotion des énergies fossiles, à l’exception de celles qui contiennent des composantes renouvelables.

>> Retrouvez Europe 1 Matin en replay et en podcast ici

Un décret retenu ?

Seulement, le décret qui devait entrer en vigueur le 21 août 2022 pour fixer la liste des énergies concernées par l’interdiction n’a pas vu le jour. Alors, les géants de la grande distribution en profitent. Les publicités pour le carburant à prix coûtant sont partout.

Et sans décret d’application, peu de chances qu’elles disparaissent : "Le décret d'application, il semblerait qu'il ait été écrit. Maintenant, c'est au Conseil d'État de le valider. Alors maintenant, est-ce qu'il est retenu pour des causes techniques ou est-ce qu'il est retenu pour des raisons conjoncturelles liées à la période d'inflation qui fait que peut-être, il ne faut pas en rajouter pour les consommateurs", c'est la question, explique la sénatrice LR Sophie Primas, qui a participé à l'élaboration du texte.

Flou juridique

Mais l'autre question, c'est celle de la légalité des publicités pour le carburant à prix coûtant. Car si "le décret est en attente, la loi s'applique quand même", s'alarme Sophie Primas. "Les grands distributeurs se sont engouffrés dans la faille."

Je ne suis pas sûr qu'ils soient dans la légalité, mais je ne suis pas sûr non plus qu'ils soient dans l'illégalité. Il faudrait que ce décret sorte et ça réglerait le problème beaucoup plus rapidement", conclut la sénatrice. En attendant, le flou juridique perdure. Mais quand la loi s'appliquera, la diffusion de publicités illégales sera passible d'une amende de 100.000 euros.