Le gouvernement a officiellement invité mardi les partenaires sociaux à négocier sur trois grands thèmes : l'emploi des seniors, la création d'un compte épargne temps universel (Cetu), les transitions et reconversions professionnelles et l'usure professionnelle. Cette négociation découle de l'agenda social établi en juillet lors d'une réunion à Matignon avec le patronat et les syndicats, visant à jeter les bases du nouveau "pacte de la vie au travail" voulu par le président Emmanuel Macron, après la douloureuse crise des retraites.
Conformément au Code du travail, les partenaires sociaux, s'ils décident de négocier, devront indiquer au gouvernement le délai qu'ils estiment nécessaire. Le ministère du Travail a évoqué auprès de la presse "à titre indicatif" la date du 15 mars pour aboutir. Dans le "document d'orientation" qui doit servir de base aux discussions, le gouvernement se fixe pour objectif "d'atteindre le plein emploi des seniors". Il s'agit concrètement de passer d'un taux d'emploi de "33% en France" pour les 60-64 ans (contre 46,4% en moyenne dans l'Union européenne) à un taux de 65% "à l'horizon 2030".
Plusieurs leviers
Tout en reconnaissant que l'objectif est "ambitieux", le ministère, qui table sur une décrue du chômage, affirme que le taux d'emploi des 60-64 ans va mécaniquement augmenter sous l'effet de la réforme des retraites autour de 60%, l'effort complémentaire étant donc "de l'ordre de 5-6 points". Le document évoque plusieurs leviers : renforcer la négociation de branche et d'entreprise sur la gestion des âges, aménager les fins de carrière ou encore mieux lutter contre les stéréotypes et discriminations liées à l'âge.
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Le document mentionne l'accord sur l'assurance-chômage trouvé le 10 novembre entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC). L'accord a renvoyé à cette négociation les modifications des conditions d'indemnisation des seniors consécutives à la réforme des retraites, mais les partenaires sociaux ont précisé par avance le volume d'économies à réaliser : 440 millions d'euros sur la période 2024-2027. "La négociation ne pourra pas avoir un impact défavorable sur les finances publiques", précise le document d'orientation.
"Encourager la progression des carrières"
Outre l'emploi des seniors, les partenaires sociaux sont invités à plancher sur la création d'un compte épargne temps universel (Cetu), conformément à l'engagement du président Emmanuel Macron. Ce compte, qui permet d'accumuler des jours de congés, devra notamment être portable, permettant ainsi au salarié de ne pas perdre ses jours en changeant d'employeur. La négociation devra fixer les modalités d'"alimentation" et d'"utilisation" du Cetu, indique le document, le ministère précisant que le nouveau compte n'a pas vocation à "écraser" les CET (Compte épargne temps) déjà mis en place par certaines entreprises.
L'idée est que "dans le cas où une entreprise ne serait pas couverte par un CET existant, alors s'appliquerait le Cetu", a expliqué le ministère. Ce compte devra par ailleurs être géré par "un opérateur tiers", qui reste à définir. Patronat et syndicats doivent aussi œuvrer à "encourager la progression des carrières et les possibilités de reconversions professionnelles, et mieux lutter contre l'usure professionnelle". Le ministère du Travail précise qu'en cas d'accord national interprofessionnel (ANI), un projet de loi pourrait être déposé "à l'approche de l'été ou durant l'été".