Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présente ce vendredi en conseil des ministres sa réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage, affichée comme le volet "émancipation sociale" d'une "flexisécurité à la française".
"Une protection contre le chômage". Le projet de loi "avenir professionnel" est censé apporter plus de protection aux travailleurs, en complément des ordonnances réformant le code du travail, qui ont donné plus de souplesse aux entreprises. "C'est la saison deux de la rénovation du modèle social et ce volet est fondamental pour l'émancipation sociale", a déclaré Muriel Pénicaud sur France Inter vendredi matin. Pour un jeune, c'est pouvoir "se réaliser dans l'apprentissage" ou "une voie professionnelle qui fait sens pour lui", pour un demandeur d'emploi "c'est avoir une protection contre le chômage", et alors que la croissance repart "la meilleure des protections, c'est vraiment la compétence", a-t-elle poursuivi.
Réforme des sanctions contre les chômeurs. Sur l'assurance chômage, le texte élargit la couverture des démissionnaires et l'ouvre à certains indépendants en perte d'activité, permet au gouvernement d'instaurer un bonus-malus pénalisant les entreprises qui abusent des contrats courts et de modifier les règles de cumul entre allocations chômage et revenus d'activité, et réforme les sanctions contre les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations. Le projet de loi touche aussi à la gouvernance du régime, en modifiant son financement et en encadrant plus strictement les renégociations des règles d'indemnisation par les partenaires sociaux.
Le compte personnel de formation, qui ne sera plus alimenté en euros. Concernant la formation professionnelle, la principale mesure concerne le compte personnel de formation (CPF), qui ne sera plus alimenté en heures mais en euros. Il sera crédité de 500 euros par an, dans la limite de 5.000 euros. Quant au volet "apprentissage", il contient des mesures de simplification pour attirer plus d'entreprises et de jeunes vers le dispositif: âge limite repoussé à 30 ans, temps de travail assoupli pour les apprentis mineurs, ruptures de contrats facilitées et aides aux entreprises unifiées.
La réforme donne aussi plus de responsabilités aux partenaires sociaux dans la construction des diplômes et dans la gestion des centres de formation d'apprentis (CFA). Outre ces trois thèmes, le projet de loi contient aussi des mesures sur l'égalité professionnelle, le handicap, le travail détaché et les fonctionnaires.