Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées en procès
Des juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel la banque suisse pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France.
© FABRICE COFFRINI / AFP
Les magistrats ordonnent que la banque soit jugée pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale".
Des juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel la banque suisse UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France durant les années 2000.
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"Blanchiment aggravé". Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche de l'enquête. Le renvoi de la banque en procès a été confirmé par une source judiciaire.
