C’est un vieux serpent de mer. Dans le cadre de la revue des dépenses publiques, qui doit aboutir à plusieurs milliards d’euros d’économies dans le projet de loi de finances 2024, le ministère de l'Économie envisage de supprimer l’avantage fiscal accordé aux utilisateurs de gazole non routier (GNR), selon les informations d'Europe 1. Il s'agit d'un carburant utilisé pour les engins non routiers dans les secteurs agricoles, forestiers, ainsi que des travaux publics, c'est-à-dire des bétonneuses, des bulldozers ou des tracteurs par exemple.
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La suppression de cet avantage fiscal pourrait être un des leviers les plus efficaces pour faire des économies. Et quitte à (enfin) élaguer le maquis des niches fiscales, autant commencer par les plus polluantes. C'est pour cela que celle du gazole non routier est une cible de choix pour Bercy, d'autant qu'elle représente un coût proche de 900 millions d’euros par an pour les comptes publics.
Une niche fiscale "moins justifiée" aujourd'hui
"Aujourd’hui, étant donné qu’il y a une baisse du coût des carburants qui est attendue, et qu’il ne nous a pas échappé qu’il faut faire des économies, c’est une piste intéressante en disant 'les prix sont moins hauts et donc c’est moins justifié de conserver cette niche'", concède-t-on du côté du ministère.
La suppression de la niche fiscale GNR, dans les cartons de Bercy depuis 2018, a déjà été repoussée à plusieurs reprises. Il y a quelques mois seulement, le gouvernement avait encore reculé. La fiscalité du GNR devait être alignée sur celle du gasoil routier au 1er janvier dernier, mais cela n'a finalement pas été le cas.
Officiellement, la hausse du coût des matières premières justifie ce changement de pied, mais Bercy redoute aussi de provoquer la colère des agriculteurs et du secteur du BTP. Effectivement, si la niche était supprimée, le litre de GNR augmenterait de 50 centimes et passerait soudainement de 1,30 euro, son prix actuel, à 1,80 euro.