Avec le printemps vient la traditionnelle déclaration de revenus. Mais cette année, il y a du changement concernant vos impôts : le prélèvement à la source initié par François Hollande entrera finalement en application à partir de 2019. Il s’agit donc de la dernière année de prélèvement "classique". Bercy lance mardi la campagne d’information pour les contribuables, avant que les déclarations en ligne soient ouvertes mercredi. Pour des millions de Français qui payent l’impôt sur le revenu, l’arrivée du prélèvement à la source implique de sérieux bouleversements. Europe 1 répond aux questions que vous risquez fort de vous poser.
Comment remplir sa déclaration 2018 ?
Les contribuables qui déclarent leurs revenus sur Internet vont être très vite informés et cela concerne de plus en plus de monde, puisque cette année, la télédéclaration est obligatoire à partir de 15.000 euros de revenus par an (soit deux tiers des contribuables), contre 28.000 en 2017. Pour les autres, il y aura comme d’habitude un courrier des impôts dans la boîte aux lettres.
Sur le fond, la procédure de déclaration reste identique à celle de 2017 : cette année encore, mais pour la dernière fois, l’impôt sur le revenu conserve sa forme traditionnelle. En 2018, vous paierez donc des impôts sur vos salaires de 2017. L’arrivée prochaine du prélèvement à la source n’acte en rien la fin de la déclaration de revenus.
Pourquoi parle-t-on déjà du prélèvement à la source ?
Une fois que vous aurez rempli votre déclaration de revenus, vous allez voir s'afficher dans une fenêtre le taux d'imposition qui s'appliquera à votre salaire à partir du 1er janvier 2019. Un taux calculé en fonction de vos revenus de l’année 2017 (salaire et revenus annexes) et de votre situation familiale que vous pourrez retrouver à tout moment dans un "module de gestion du prélèvement à la source". Les avantages fiscaux donnés sous la forme d’abattement seront automatiquement intégrés dans le taux, notamment celui de 10% pour frais professionnels, ou encore l'abattement assistant(e) maternel(le). La déduction des pensions alimentaires sera également prise en compte.
C'est ce taux qui sera transmis (à partir du 15 septembre) à votre employeur et qui s'appliquera chaque mois à votre salaire. Si vous faites partie de ceux qui ne déclarent pas sur Internet, vous recevrez votre taux de prélèvement sur votre avis d’imposition adressé à l’été 2018. Selon Bercy, 90% des contribuables auront un taux compris entre 0 et 10%.
Peut-on changer de taux de prélèvement ?
Oui. D’ici au 15 septembre (et même d’ici la fin de l’année dans certains cas), vous pourrez opter pour un taux non personnalisé. Par exemple, si vous ne voulez pas donner d'indications à votre employeur sur le montant de votre patrimoine, le nouveau taux sera uniquement basé sur votre salaire, sans tenir compte de vos autres revenus et de votre situation familiale. Vous pourrez aussi, si vous êtes marié ou pacsé, et qu’il y a de grandes différences de revenus dans le couple, opter pour des taux individualisés, basés sur le salaire de chacun.
Par ailleurs, si vous devez payer plus aux impôts (pénalités, intérêts…), il y aura une régularisation à faire chaque mois via un prélèvement sur votre compte bancaire. Inversement, si ce taux vous fait payer plus que nécessaire, le fisc vous remboursera l’année suivante au moment du solde de l’impôt.
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Le taux est-il fixe pour toute l’année 2019 ?
Non. À compter du 1er janvier 2019, vous pourrez adapter ce taux à votre situation, si vous perdez votre travail par exemple ou en cas de forte variation de salaires. Ce ne sont pas des cas isolés : selon Bercy, 30% des contribuables voient leurs revenus baisser chaque année et 1,2 millions de contribuables changent de situation personnelle. C'est auprès de l'administration qu’il faudra effectuer la demande de changement de taux, pas auprès de votre employeur.
Quid des réductions et crédit d’impôt ?
Si vous avez embauché une nounou ou une femme de ménage cette année, ou réalisé des travaux de rénovation énergétique, vous bénéficiez de déductions d’impôts. Le prélèvement à la source ne change rien à cet avantage, les crédits d’impôt seront bien restitués au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2019. Pour les services à domicile et garde d’enfant, le versement d’un acompte de crédit d’impôt est prévu à partir du premier trimestre 2019. Il sera égal à 30% de celui de l’année précédente. Le solde sera versé en août 2019.
Pourquoi parle-t-on d’année blanche ?
C’est une question qui revient souvent. En 2018, vous paierez vos impôts de 2017 et en 2019, vous serez imposés chaque mois sur vos revenus de 2019. Entre les deux, vos salaires courants perçus en 2018 ne seront pas imposés : l'impôt sera effacé via un crédit d'impôt exceptionnel. Dans les faits, vous paierez bien des impôts en 2018 et en 2019 mais le prélèvement à la source induit un changement de temporalité. Attention toutefois, les revenus exceptionnels de 2018 seront taxés : prime de départ à la retraite, indemnités de rupture de contrat de travail, ou encore déblocage de la participation et de l’intéressement.
Comment sera collecté l’impôt en 2019 ?
Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.
En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc pourront leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...). Pour éviter cela, les contribuables pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc.